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Trajet pour aller chercher et ramener les enfants
Sujet initié par hyski, il y a 3 mois
Thèmes abordés :
L'après divorcePension alimentaireDroit de visiteJugeFrais de transportJuge aux affaires familialesNotaireDroit
bonjour
mon ex a demenager est ce a elle de faire les trajets etant donner qu'elle s'est éloignier de chez moi
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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messages résolus
195
Bonjour,

En pratique c'est a celui des deux parents qui veut faire exercer son droit de visite et d'hébergement, donc celui qui n'a pas la garde habituelle des enfants de supporter l'intégralité des frais de transport et de déplacement.

Néanmoins, et toujours en pratique, il est admis que lorsque le parent ayant la garde a déménagé, alors il est possible de demander au juge aux affaires familiales de faire supporter la moitié de ces frais par le parent ayant déménagé.

Il peut par exemple prévoir une baisse de la pension alimentaire pour en tenir compte.

Notez qu'il est également toujours possible de vous mettre d'accord avec l'autre parent, sans passer par le juge, de préférence par écrit, signé et daté, et de le faire homologuer par un notaire ou contresigner par un avocat.

Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant le droit de visite et d'hébergement :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants/le-droit-de-visite.htm

Adrien C.
 
 
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