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Prime de 13ème mois
Sujet initié par pitchounary, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
CDDDroit
Bonjour,

Depuis quelque mois je bataille pour que l'on m'accorde la prime de 13ème mois. Je m'explique je suis en CDD dans la fonction publique territoriale et mon contrat est de droit privé.
Sur mon contrat il n'est pas inscrit que j'y ai le droit, cependant une délibération mentionne que tout les agents titulaire ou non titulaire ont le droit a cette prime.

Tous mes collègues l'on eu sans exception sauf moi car (selon eux) il semblerait que les contrats de droit privé ne peuvent en bénéficier.

A quoi dois-je me référer, la délibération ou mon contrat?

Merci d'avance
 
 
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PM tedforum.com
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Bonjour,
D'après la délibération que vous indiquez, il ne devrait pas y avoir d'exception et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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