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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : CDDDroit | Bonjour, Depuis quelque mois je bataille pour que l'on m'accorde la prime de 13ème mois. Je m'explique je suis en CDD dans la fonction publique territoriale et mon contrat est de droit privé. Sur mon contrat il n'est pas inscrit que j'y ai le droit, cependant une délibération mentionne que tout les agents titulaire ou non titulaire ont le droit a cette prime. Tous mes collègues l'on eu sans exception sauf moi car (selon eux) il semblerait que les contrats de droit privé ne peuvent en bénéficier. A quoi dois-je me référer, la délibération ou mon contrat? Merci d'avance | | Prime de 13ème mois Un employeur peut-il décider de supprimer une prime de 13ème mois, non prévue par le contrat de travail, mais versée depuis plusieurs années et menti... Forum Primes 13eme mois Dans mon entreprise de 25 salaries nous sommes 8 a percevoir un 13eme mois sous forme de prime moitie fin d annee moitie vacances ete depuis 25ans et ... Forum Prime de rendement et 13eme mois Un employeur peut il changer les modalités d'attribution d'une prime de rendettement, étant versée en totalité aux salariés depuis des années. cette p... Forum Prime de rendement et 13eme mois Un employeur peut il changer les modalités de versement d'une prime de rendement versée depuis des années en totalité aux salariés et présentée lors d... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, D'après la délibération que vous indiquez, il ne devrait pas y avoir d'exception et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 4 mois |
Répondre au sujet 13eme mois et primes Je suis dans une situation délicate: je travaille dans une entreprise x depuis 2ans 1/2 et dans mon contrat il est indiqué que j'ai le droit à un 13em... Forum Mensualisation du 13ème mois Mon employeur a décidé de mensualiser le 13ème mois et insiste sur les avantages que cela apporte aux employés. est-ce réellement un avantage? les con... Forum Le 13eme mois Quelqu'un peut il me renseigner si le 13eme mois est obligatoire dans le secteur du bâtiment pour les entreprises de - de 10 salarier (convention coll... Forum - Résolu Demission, 13eme mois et participation Je travail actuellement dans une ssii mais ma mission est inintéressante (faible possibilités de la quitter a court terme), et je suis donc démotiver.... Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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