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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Erreur sur avis à tiers détenteur | Thèmes abordés : Impôt sur le revenuImpôts | Bonjour, j'ai reçu hier un courrier émanent du centre des impots de Vannes ou je réside. Je m'attendais à ce courrier car je n'avais pas encore payé mes impôts sur le revenu (un oubli et pas une mauvaise volonté de ma part) . Je devais la somme de 444€ (404+40 pour le retard). Au départ je devais 1024€ , mais après révision je ne devais plus que cette somme de 404E. Or sur le courrier d'avis a tiers détenteur que j'ai reçu hier il est inscrit que je devais la somme de 1024E (+40E pour le retard) et que j'avais remboursé la somme de 620€ , ce qui est totalement faux . Du coup je m'interroge sur la légitimité de ce courrier . Quelqu'un pourrait-il m'en dire plus? Dois-je contester cet avis à tiers détenteur ou pas ? Merci d'avance pour vos réponses . Cordialement, olivier | | Forum - Résolu par un avocat Avis a tiers detenteur Avis a tiers detenteur des impots le 26/05/2011.(j'ai laissé trainé, je sais)ma banque" réserve"la quotité insaisisable (365,93€) et m'informe de ... Forum - Résolu par un avocat Avis a tiers detenteur Avis a tiers detenteur
je rencontre un probleme avec l'administration depuis plusieur jour,
je vous résume mon casen 1997, j'etais fonction... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
Bonjour,
Pourquoi voulez vous contester cet avis à tiers détenteur, vous êtes d'accord sur le montant à payer soit 444 €, et c'est bien le montant net qui figure sur cet avis ! Que les 620 € soit un paiement de votre part, ou une régularisation ne change pas la donne.
Michel Legalacte.fr - Site de téléchargement de documents juridiques
il y a 4 mois Pour la simple et bonne raison que l'Etat ne nous fait pas de cadeau quand nous, particuliers , nous faisons une erreur d'écriture mon cher Michel .... Alors oui , effectivement , je suis d'accord sur la somme à payer , pas sur la forme adoptée .... Et je ne vois pas pour quelle raison nous devrions tout accepter sans rien dire ni contester !!!! Donc je veux juste savoir si le courrier que j'ai reçu est légal ou pas , et j'aviserai en conséquence , voilà, voilà .... il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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