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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Cas pratique sur l'échange et la vente | Thèmes abordés : Achat - venteBailDroit | Bonjour, je ne sais pas si mon message sera bien vu. Je suis en Licence 3 de Droit et je me retrouve face à un cas pratique qui me pose soucis. Voici l'intitulé : "Messieurs Caquis et Filochon, propriétaires de terres, veulent procéder à un échange entre deux parcelles leur appartenant. Monsieur Caquis céderait un champ de 3 hectares valant 30 000€ contre une prairie de 20 ares ET une somme de 25 000€. Le champ est exploité par M.Sério, titulaire d'un bail à ferme conclu avec M.Caquis. Monsieur Sério dit qu'il a un droit de préemptionn sur le champ, car l'opération est une vente selon lui. Qu'en pensez vous ?" J'ai déjà travaillé dessus, je pense que la somme versée par M.Filochon est une soulte qui permet de compenser la disproportion de valeurs des 2 champs. Cette soulte n'étant pas disproportionnée, il n'y a pas de requalification en vente. Donc il s'agit bien d'un échange, et en matière d'échange, le droit de préemption ne s'applique pas. Pensez-vous qu'il s'agisse de cela ? | | Cas pratique . une simple question.si je signe un bail de location d'appartement le 11 novembre, ainsi conforment a la loi je prend a ma charge l’état des lieu... Forum Cas pratique . une simple question.si je signe un bail de location d'appartement le 11 novembre, ainsi conforment a la loi je prend a ma charge l’état des lieu... Forum Cas pratique . une simple question.si je signe un bail de location d'appartement le 11 novembre, ainsi conforment a la loi je prend a ma charge l’état des lieu... Forum | | Aucune réponse pour le moment |
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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