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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Révocation de sursis | Thèmes abordés : JugeAppel | En date du 24 janvier 2012, j'ai été condamné à 3 mois de prison ferme et je n'ai pas fait appel de cette décision. Ayant été condamné deux fois auparavant de sursis simple ( 2 mois à chaque fois ) et une fois ( 8 mois ) avec travail d’intérêt général - 180 heures entièrement exécutés. Je suis convoqué le 12 juin 2012 par le juge d'application de peines. Le JAP pourra-t-il révoquer mes sursis antérieurs?Pourrai-je bénéficier d'un aménagement de peines? Je précise que je travaille avec une vie familiale stable. | | Révocation de sursis pour récidive Mon fils a deux sme, puis 12 mois de mise à l'épreuve + 3 mis de sursis, plus encore 18 mois de mis à l'épreuve + 2 mois de sursis, avec obligation de... Forum Révocation de syndic négligeant Je suis copropriétaire et, avec d'autres copropriétaires dans le même immeuble, nous envisageons sérieusement de changer de syndic. j'ai à ce sujet pl... Forum Revocation à la cci Je travaille dans une cci et j'ai une activité associative dans l'insertion sociale.
peux t on me revoquer pour double activité. sachant que mon acti... Forum | | Aucune réponse pour le moment |
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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