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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Droit de partage sur comptes d'enfants mineurs Sujet initié par guimex, il y a 4 mois | Thèmes abordés : DivorceSéparationConsentement mutuelDroit | Bonjour, je voudrai savoir si l'on doit déclarer les comptes et régler un droit de partage sur les comptes bancaires des enfants si ceux-ci sont mineurs lors d'un divorce (par consentement mutuel mais je ne pense pas que cela est une importance) ? Merci beaucoup | | Enfant mineur Peux t'on prendre les empreintes et photos d'un mineur sans la presence d'un parent.quelles sont les peines encourues pour un mineur present mais non ... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Non, vous ne partagez pas les comptes des enfants mineurs puisqu'ils appartiennent aux enfants mineurs. Vous continuez de les gérer suite à votre séparation si vous détenez l'autorité parentale (ensemble des droits et des devoirs que vous avez sur vos enfants). Je vous invite à consulter ce dossier complet sur l'autorité parentale : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/l-autorite-parentale.htm Adrien C.
il y a 4 mois Merci beaucoup de votre réponse il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Image enfant mineur Je ne sais pas si je suis au bon endroit. aussi, je vousprie de bien vouloir m'excuser si tel n'était pas le cas.mes enfants participent au... Forum Quels droits pour mineurs? Après etre passé devant le juge, pour modifier la garde alternée de ma fille ,il s'avère qu'un enfant de 15 ans peut etre entendu par le juge, mais il... Forum - Résolu par un avocat Calcul frais km pour garde partagée Séparée depuis 3 ans, un jugement a été établi avec une garde partagée. le père a un droit de visite 1 we sur 2 et 1 mercredi sur 2. habitant à 35 km ... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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