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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Divorce et impots | Thèmes abordés : DivorceSéparation de corpsImpositionLa séparation de corpsLe notaire | bonjour actuelement en instance de divorce je paye seul la mensualisation des impots sur le revenus depuis juin 2011, madame n'alimentant plus le compte communs et refusant de payer, par ailleurs je me suis acquité seul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, la séparation de corps ayant été prononcé au mois de novembre 2011, comment faire pour récupérer les sommes versées pour sa part en 2011, sa part de taxe d'habitation et taxe foncière et stoper sa part de cette année que j'ai déja commencé à payer (mensualité de janvier 2012) merci | | Divorce et impot Nous sommes séparés depuis le 28/02/09, nous avons rencontré notre avocat le 5/03/09 pour un divorce par consentement mutuel. mon mari gagne un salair... Forum Divorce et impot sur le revenu Dans le cadre d'un divorce:mes 3 enfants vivront avec mon ex-femme, à son domicile.avec ma femme, peut-on décider d'imputer les parts (2) su... Forum | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Vous devez réaliser une imposition séparée de vos revenus depuis la date a laquelle vous avez cessé de cohabiter, l'imposition commune ne concerne que les revenus perçus avant la date a laquelle vous avez cessé de cohabiter. S'il reste des sommes dues au titre de l'imposition commune, vous pouvez demander une décharge de paiement de ces sommes au Fisc si vous avez des difficultés financières. Cette décharge vaut également pour la taxe d'habitation. Sinon vous pourrez toujours demander une indemnisation a votre épouse devant le notaire au moment de votre divorce en justifiant des sommes que vous avez payées pour elle, pour les sommes d'impôts que vous avez payé avant votre séparation de corps. Je vous invite a consulter ce dossier complet sur le sort du patrimoine commun suite au divorce : http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-patrimoine.htm Adrien C.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Impots divorce enfants a charge J'aimerais savoir si je peux rattacher mes 3 enfants mineurs sur ma déclaration alors que mon ex femme les a charge au niveau de la caf Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Declaration impot 09 divorce en cours Monsieur,
en periode de separation depuis nov 08, 1r- est ce que l'une des parties peut reclamer la moitié de l'epargne retraite, prélevée du compte j... Forum - Résolu par un avocat Divorce et déclaration d'impots Je vis en loire atlantique depuis 2006 dans notre maison commune et mon mari vit depuis janvier 2010 à bordeaux puis depuis septembre 2010 dans les al... Forum - Résolu par un avocat Separation et impôts Pour le calcul de la déclaration commune avant la séparation, quelle date doit elle être prise? celle de la séparation de domicile ou la date de non c... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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