Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Immatriculation d'un scooter
Sujet initié par malhovien, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
Deux roues
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un scooter acheté en février 2004 d'une puissance de moins de 50 cm3. Suis-je obligé de l'immatriculer ? Merci pour votre réponse.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
5
Forum
Immatriculation scooter. Sur certains sites je lis que l'immatriculation de tout les scooters 49.9cm3 devra se faire au plus tard le 30 juin 2009 et sur d'autres la date limit...
Forum
Immatriculation scooter Pour un scooter de 2000, suis-je obligé de le faire immatriculer?
Forum
Immatriculation scooter 50cc Je viens de faire l'acquisition d'un scooter mais il n'a pas de plaque numeralogique, je voudrais bien en mettre une mais je sais pas a qui il faut s'...
Forum
Immatriculation scooter Ma nièce vient de donner son scooter à mon fils qui a obtenu son bsr il y a peu de temps. qu'en est il au niveau immatriculation et carte grise car el...
Forum - Résolu par un avocat
Immatriculation s'un scooter Je voudrais savoir comment immatriculer un scooter qui a 10 ans.je n'ai pas le droit de passer en espagne sans n° d'immatriculationmerci
Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
+1
+
-
quittance
Titre
Intervenant essentiel
messages
242
avis positifs
264
messages résolus
10
Bonsoir

NON, mais si vous voulez circuler avec votre scooter sur les voies ouvertes à la circulation à compter du 01/01/2011 vous devez immatriculer votre scooter. Il est rappelé que la détention d’un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas en soi une infraction. C’est le fait de circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation qui est passible d’une contravention de4ème classe, 750 euros.

@++
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
une personne
Posez votre question
A voir aussi
5
Forum
Scooter d'occasion déjà immatriculé Je suis sur le point d'acheter un scooter déjà immatriculer mais le vendeur me dit que je ne suis pas obliger de changer l'immatriculation et donc de ...
Forum - Résolu
Scooter A 16 ans le bsr est-t-il obligatoire???
Forum - Résolu par un avocat
Scooter I a t-il un age maximum ou minimum pour monter derrière un scooter 50cm3 biplace?
Forum - Résolu par un avocat
Scooter Mon fils a 8 ans et son pere veut le transporter sur son scooter a l'arriere avec comme casque un casque de vélo,a-t-il le droit?
Forum - Résolu par un avocat
Collision vl et scooter Je roulais en scooter sur une route droite et à double sens, pour me rendre chez mon garagiste, qui se trouve à gauche de la chaussée. j'ai mis mon c...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous