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Divorce et titre de séjour
Sujet initié par situation, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
L'après divorceDivorceSalarié
je suis mariée avec un sénégalais qui a un titre de séjour de 10ans lorsque le divorce sera prononcé risque-t-il d etre expulsé dans son pays lorsque son titre de sejour de 10ans est terminé ?
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Bonjour,

Pas dans l'immédiat, mais il risque de se voir refuser son renouvellement de titre de séjour s'il ne justifie plus d'attaches sérieuses avec la France, auquel cas il devra effectivement partir sinon il sera expulsé.

Adrien C.
 
 
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coucou10
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bonjour es que vous pouviez vous expliquez bien par des exemples d'attaches et s'il a un cdi? merci
il y a 4 mois
Adrien C Avocat à la Cour
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Bonjour,

Le renouvellement de la carte de résident valable 10 ans ne sera pas possible si vous êtes divorcés puisqu'il ne remplira plus la condition de vie commune avec un français pour l'obtenir.
Par ailleurs la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle ne s'applique pas aux salariés.

En revanche il pourrait demander la délivrance d'une carte de séjour temporaire d'un an renouvelable mention salarié.

La meilleure solution pour lui reste de demander a obtenir la nationalité française.
C'est possible si vous êtes mariés depuis au moins 4 ans, ou depuis au moins 5 ans s'il n'a pas résidé en France de manière permanente (avec titre de séjour) les 3 premières années. (article 21-2 du Code civil).

Adrien C.
il y a 4 mois
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