Bonjour,
Oui vous devez vous mettre d'accord par écrit en autorisant l'autre a
quitter le domicile conjugal.
Le mieux étant de faire cet accord chez un
notaire, ou de faire contresigner votre accord écrit par un avocat afin de lui donner un date certaine que l'on ne pourra plus contester et d'être certain qu'il soit valable juridiquement.
Ensuite vous pouvez faire le point avec votre CAF, que ce soit sur votre logement actuel si vous avez décidé que vous seriez seule a l'occuper ou sur un nouveau logement si vous déménagez.
La CAF va procéder a une nouvelle évaluation de vos droits au logement en fonction de votre situation personnelle et des personnes que vous avez a charge.
Néanmoins comme vous devez continuer de régler le loyer a deux, même en cas de
séparation, et même si l'un de vous deux ne vit plus dans le logement (article 220 du Code civil), il est fort probable que la CAF ne modifie pas vos droits.
Le mieux reste d'attendre l'ordonnance de non
conciliation du
juge prévoyant les mesures provisoires, qu'il vous attribue le logement, et de prévoir que vous serez seule a régler le loyer (quitte a ce que votre époux vous verse une
pension alimentaire plus importante pendant la séparation).
Ainsi vis a vis de la CAF vous serez seule a régler le loyer, donc vous aurez plus de droits qu'auparavant et toucherez alors un montant plus élevé d'aide au logement.
Je vous invite a consulter ce dossier sur le sort du logement pendant la séparation :
http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-patrimoine.htm#Sort-du-logement Adrien C.
