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une personne
Abandon d usufruit
Sujet initié par louisiane-marie, il y a 4 mois
suite à une donation de nos parents (5 enfants) les 4 filles ont eu un terrain pour construire leur maison, le garçon avait eu la totalité des batiments + terrains en 1975. il y avait un usufruit jusqu'au déces des parents afin de ne pas trop déséquilibrer la donation-partage. le garçon a fait abandonner l'usufruit à ses parents en mettant une valeur completement sous évaluée afin dit il qu'il n'y ait rien à rapporter à la succession lors du deces des parents et ceci sans nous en avertir ; les filles, nous l'avons découvert sans que nos parents nous aient informés. je considère que sans ma signature l'acte de donation-partage est cassé car la condition de donation-partage est rompue : que dois-je faire afin de leur prouver que j'étais au courant de cet acte, dois-je faire enregistrer ou notifier auprès d'un tribunal cet abus et comment dois-je m'y prendre? ou bien, comme je l'ai récupéré au service des hypothèques et que je l'ai en main propre est-ce suffisant pour faire reévaluer la valeur des biens dont en découle l'usufruit lorsque nos parents seront décédés ; merci de votre éclairage
 
 
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