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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Non solvable à la date de signature de l'acte authentique d'achat chez le notaire Sujet initié par rivka5, il y a 4 mois | Thèmes abordés : Achat - venteNotaireLe notaire | Que se passe t'il si je n'ai pas l'argent pour payer l'achat d'un appartement le jour prévu de la signature chez le notaire ? | | Date de signature notaire dépassée Nous avons signé un compromis de vente début avril 2010. il est stipulé que la signature chez le notaire doit se faire avant le 23 juin 2010. n'ayant ... Forum | | 3 réponses | |
Y avait il une clause suspensive pour l'acceptation d'un prêt ? Si il n'y a pas de clause suspensive dans le compromis d'achat et que vous ne pouvez pas conclure la vente, vous serez obligé de payer les 10 % de dédit.
Michel Legalacte.fr - Site de téléchargement de documents juridiques
il y a 4 mois Merci pour votre réponse. Mais pouvez-vous me dire, en plus des 10% de dédit, ce qu'il en est de la commission d'agence. il y a 4 mois Pour les frais d'Agence, il faut voir avec eux, mais ils risquent certainement de vous demander à la payer, mais je ne connais pas la jurisprudence dans ce cas là.
Michel Legalacte.fr - Site de téléchargement de documents juridiques il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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