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une personne
Affaire megaupload : quid des sites d'hébergements
Sujet initié par 7804j, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
ResponsabilitésSite internetDroit
Bonjour,

J'étais en train de réfléchir à la création d'un site d'hébergement de fichiers (vidéos, documents words, logiciels, etc.) par les utilisateurs, tel que megaupload, fileserve, filesonic, etc. Malheureusement, vous savez sûrement tous ce qui s'est passé dans le secteur avec l'affaire des "mega" (voir ici pour le réquisitoire complet du procureur : http://www.scribd.com/doc/78786408/Mega-Indictment)

J'ai donc essayé de comprendre qu'est-ce qui était véritablement reproché ou plutôt qu'est-ce qui pouvait véritablement être reproché à megaupload. Selon moi, voici les faits qui se dégagent et qui peuvent être punis :

1. Le site faisait apparaître des informations falsifiées sur sa page d'accueil, tel qu'un "top 100" qui ne contenait pas le véritable top 100 mais uniquement des vidéos légales.
2. Les membres de Mega n'ont souvent pas retirés les contenus illégaux après la demande d'une personne
3. Les membres de Mega étaient parfois au courant du contenu à titre illégal et n'en ont rien fait (interception d'échanges de mails le prouve et les utilisateurs ont eux-mêmes regardé du contenu illégal sur leur site)
4. Lorsqu'un contenu illégal était "retiré", ce n'était que le lien ==> le véritable contenu existait encore à d'autres endroits mais ils le conservaient sous d'autres liens

En dehors de ça, Megavideo a été accusé d'encourager les gens à mettre du contenu à fort trafic en les rémunérant ou en supprimant les fichiers à faible trafic et a été accusé d'encourager les gens à souscrire à un abonnement payant. Cela est le principe même de tout site internet : on souhaite encourager le trafic et optimiser son revenu et je ne comprends pas trop ce qui pourrait être illégal...

En tenant compte de ces faits, sous quelles conditions me serait-il possible de créer un site d'hébergement de fichiers / vidéos par les utilisateurs du site. Bien sûr, il ne serait destiné qu'aux fichiers légaux et tout fichier illégal serait immédiatement supprimé (et pas uniquement le lien, le fichier complet).

Dans le cas où je pourrais faire un site de ce genre, aurais-je le droit de permettre à tout le monde d'héberger des fichiers sans n'avoir à s'inscrire (donc en prenant uniquement note de son ip) ? Cela permettrait de faciliter les démarches à certains.

Maintenant qu'il n'existe presque plus aucun site de partage de fichiers, je me disais que je pourrais commencer par un petit site acceptant les fichiers de 50mo ou moins, qui se détruiraient s'ils ne sont pas utilisés.

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