Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Pension alimentaire : révision pour cause de nouvel enfant a charge
Sujet initié par jeanno29, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
DivorcePension alimentaireJugePension alimentaireJuge aux affaires familialesProcédure civilePension
Bonjour,
voilas, ma question est la suivante :
je suis divorce depuis 4 ans avec 2 enfants (16 et 14 ans) qui ne sont pas a ma charge et aujourd'hui je suis en couple (pacse) avec une petite fille de deux mois. est ce que ma pension alimentaire de mon ancien mariage peut être révisé.?
en vous remerciant d'avance de votre aide
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
3
Forum
1
Modèle type
Pension alimentaire à réviser car nouvelle famille et bientot 2 enfants à charge? que peut on faire? Nous payons 276 euros par mois mais nos charges ont beaucoup augmenté depuis 11 ans bientôt 2 enfants à charge. peut on faire réviser la pension car...
Forum
Pension alimentaire enfants à charge Mes deux enfants 23 et 19 ans vivent avec leur mère . ils font toujours leurs études .sur le rapport du jugement , il est spécifié que la pension sera...
Forum
Pension alimentaire quand chacun à un enfant à charge ?? Mon ex mari et moi avons deux enfants. nous avons chacun un enfant à charge. je vis seule et ai donc un seul revenu (1200 € par mois). mon mari vit en...
Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
+1
+
-
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Bonjour,

Oui bien sûr, la pension alimentaire peut être révisée a tout moment lorsqu'un élément nouveau apparaît dans votre situation ou celle du parent qui la touche (article 209 du Code civil).

Vous pouvez vous mettre d'accord avec votre ex par écrit, daté et signé et envoyer cet accord au juge aux affaires familiales pour qu'il le valide, ou en cas de conflit vous pouvez demander la révision directement au juge qui décidera pour vous.

Concrètement, tous les revenus et charges de votre nouveau ménage doivent être pris en compte dans le calcul de la pension que vous devez a votre ex.
Les revenus de votre partenaire doivent être pris en compte car ils constituent pour vous une baisse de vos charge.
Néanmoins comme elle a un enfant a charge, cela constitue pour vous une augmentation de vos charges.

La situation n'évoluera donc pas sensiblement a priori.

En faire simplement la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la personne qui touche la pension alimentaire, en joignant si possible les justificatifs, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile.

Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant les révisions de pension alimentaire :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/revision.htm

Adrien C.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
une personne
A voir aussi
5
Forum
J'ai divorcé le 26 mai 2006 et deux enfants à charge et je perçois 300? de pension alimentaire pour les 2 Quel sera le nouveau montant de pension alimentaire auquel je pourrai prétendre pour mes 2 enfants, aucune réévaluation n'a été faite jusqu'à présent?...
Forum
Revision de la pension alimentaire pour enfant mineur et majeur. Quel son possibilité de revision de pension alimentaire pour le parent qui la paie ?
Forum
Pension alimentaire sans enfants à charge S'il n'y a plus d'enfants à charge, doit-on une pension alimentaire a un conjoint salarie, meme si ses revenus sont inferieurs au sien.
Forum
Autorité parentale après la majorité des enfants et révision pension alimentaire Comment faire réviser une convention lorsque les enfants deviennent majeur et vont vivre hors du domicile du parent à qui ils avaient été confiés (vi...
Forum
Mauvaise éducation par le parent ayant la garde et demande d'assistance éducative au juge des enfants Mon conjoint (union libre) à fait une demande de révision de la pension alimentaire qu'il verse pour sa fille. depuis janvier 2009 il était sans emplo...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous