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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Delai de prescription sur trop percu par rectorat Sujet initié par laomay, il y a 4 mois | Thèmes abordés : Compte bancaireGrevePrescriptionRecouvrement | Bonjour, je suis enseignant contractuel. le rectorat de la reunion , que j ai quitte il y a 10 ans vient de faire une saisie a tiers detenteur sur ma banque pour trop percu, en fait ce sont des jours de greve que j ai toujours conteste . la date du titre de perception est d avril 2004.comment le service de recouvrement du rectorat de la reunion peut il saisir sur mon compte bancaire 1000 euros 8 ans plus tard ? n y a t il pas prescription ? et comment bloquer cette saisie ? | | Délai de prescription Il y a 10 ans j'ai acheté une maison individuelle avec un agrandissement de garage sans permis de construire. je désire vendre ce bien à un proche.
y... Forum Delai prescription Je recoit une lettre de recouvrement amiable pour un decouvert bancaire du 1996 (aucune copie de jucgement ou autre all'interieur de cette lettre) .. ... Forum Delai de prescription J'ai contracte un credit en 1997 entre temps j'ai fait un dossier de surendettement en 2001 qui a ete accepté, je n'ai pu honorer mes paiements au cre... Forum | | Aucune réponse pour le moment |
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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