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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Partage du bien immobilier | Thèmes abordés : DivorceBien immobilierDroit | Bonjour, Marié sous contrat, je détiens 30% de quotte part du logement familial et donc mon épouse à 70%. Ces parts ont été versé en apport au moment de l'achat. Nous l'avons acheté il y a peu et nous remboursons un prêt à 50/50. Je voudrais savoir, dans le cas d'un divorce, comment serait calculé ma part si elle décidai de garder ce logement ? | | Partage du bien immobilier Nous devions divorcer a l'amiable,elle réside dans notre maison sur désicion du juge,elle ne veut plus divorcer à l'amiable et attendre la fin des 30 ... Forum Partage du bien immobilier Marié sous le régime dela communauté, je possédais une maison avant le mariage, que j'ai vendu pendant ma vie en commun, pour acheter un appartement. ... Forum | | 3 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, En cas de divorce, vous auriez droit à 30% de ce qui a été remboursé sur la valeur actuelle de la maison. Par ailleurs vous auriez droit à des indemnités puisque vous avez remboursé chacun pour moitié alors que vous ne détenez que 30% de la valeur du bien. Je vous invite a consulter ce dossier complet sur le sort du patrimoine en cas de divorce : http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-patrimoine.htm Adrien C.
il y a 4 mois Super ! Merci pour le lien, c'est un bon départ pour dégrossir mon inculture en la matière. Bonne journée et encore merci pour votre travail ! il y a 4 mois | Titre Conseiller essentiel |
Je vous en prie.
Bon courage.
Adrien C. il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Partage de l'appartement . nous avons dissout notre pacs et décidé de nous séparer. mon ex-conjoint souhaite garder l'appartement que nous avons acquis (lui à 60%, moi à 40%) ... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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