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Révision de pension alimentaire pour mineur non scolarisé
Sujet initié par bropht, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
L'après divorcePension alimentaireJugePension alimentaireJuge aux affaires familialesProcédure civilePension
bonjour je verse une pensin alimentaire de 500€ pour mon fils de 16ans 1/2 il n'ai pas scolariser et ne travaille pas, que dois je faire merci de vous lire rapidement.
 
 
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1 réponse
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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195
Bonjour,

Vous ne pouvez pas la supprimer car elle est impérativement due jusqu'à sa majorité. (article 371-2 du Code civil).

En revanche vous pouvez éventuellement demander au juge aux affaires familiales une révision a la baisse de la pension alimentaire, en justifiant que sa non scolarisation représente une baisse des charges pour le parent qui en a la garde. (article 209 du Code civil).

En faire simplement la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la personne qui touche la pension alimentaire, en joignant si possible les justificatifs, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile.

Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant les révisions de pension alimentaire :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/revision.htm

Adrien C.
 
 
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