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Demande de duplicata
Sujet initié par gégé, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
Droit
ayant perdu mon contrat d'assurance lié à mon prêt immobilier,j'ai demandé à ma banque de me le transmettre sous forme de photocopies.Depuis Novembre 2010 je n'arrive toujours pas à avoir ce document.La banque est'elle dans son droit de me refuser l'obtention de ce document?
 
 
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Cecile Sr Avocat à la Cour
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Bonjour,

Ce n'est pas à votre banquier de vous donner une copie de votre contrat d'assurance mais à votre assureur.

La seule chose que peut faire votre banquier est de vous transmettre les coordonnées de votre assureur pour que vous puissiez le contacter.

En effet, votre établissement de crédit n'est pas partie au contrat d'assurance, il est seulement l'intermédiaire entre vous et l'assureur lorsque vous avez choisi la proposition qu'il vous a faite.

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banquier pour lui demander les coordonnées de votre assureur afin que vous puissiez lui envoyer à son tour une lettre recommandée afin d'avoir un duplicata de votre contrat d'assurance.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-emprunteur/assurance-emprunteur-de-quoi-s-agit-il.htm
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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