Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Modification unilatérale de la référence du contrat
Sujet initié par grandspres, il y a 4 mois
Ma mère avait souscrit un contrat d'assurance-vie en 1993. En 1996 l'assureur a informatisé ses fichiers. Il en a profité pour changer les numéros de contrat. A cette occassion, ma mère n'a signé ni avenant ni nouveau contrat. Elle a seulement été mise devant le fait accompli. L'assureur l'a simplement informé du changement.
La clause bénéficiaire à mon profit dit : contrat n° (c'est le nouveau numéro) souscrit le ..(c'est la date de la modification) . La clause bénéficiaire au profit de quelqu'un d 'autre dit : contrat n° (c'est l'ancien numéro) souscrit le ..(c'est la date de la souscription de l'ancien contrat)
Qui va percevoir quelquechose ? Moi ou l'autre ?
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
2
Fiche Pratique
2
Forum
1
Modèle type
Modification unilatérale L'employeur a-t-il le droit de modifier la qualification de façon rétrograde et sans en informer le salarié concerné? puis-je avoir des refférences sv...
Forum
Modification unilatérale remboursement crédit renouvelable Détenteur d'un crédit renouvelable, les conditions de remboursement (mode de calcul et taux d'intérêt) ont été modifié unilatéralement par la banque. ...
Forum
Aucune réponse pour le moment
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous