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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Vols...rétroactif ou pas ? | Thèmes abordés : Prescription | Bonjour. J'aurai voulu savoir si l'on pouvait être condamné pour un vol ( à l'étalage ) passé. Je m'explique. J'ai commis des vols dans un magasins, et ceux, il y a plusieurs mois. J'aimerais retourner dans celui-ci, sans commettre de larcins maintenant. L'enseigne peut-elle encore une action en justice contre moi ? J'ai cru comprendre que les vols antérieurs pouvaient être rétroactifs seulement dans le cas où le voleur se serait fait attrapé pour un nouveau vol. Est-ce exact ? | | Rétroaction d'une augmentation Suite à une augmentation de mon salaire négocié mi-juin et validé fin juin (avant le 1ier juillet).celle-ci ne devrait elle pas être effective sur... Forum | | 6 réponses | |
Bonjour, je crois que vous parlez d'un délai de prescription... En matière de délit, la prescription de l'action publique est de TROIS années révolues à compter du jour où le délit a été commis si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite. En conséquence, cela signifie que le magasin a trois ans pour déposer plaint contre vous pour tout vol commis il y a trois ans. Cordialement
il y a 4 mois Très bien merci...
Une autre interrogation me vient. Dans mon cas, une partie des vols ont été commis alors que j'étais mineur, et une autre après ma majorité.
Si le magasin porte plainte, comment mes vols seront jugés ?
De plus, s'agissant de vêtement ( le total avoisine peut-être la centaine d'euros ), que risque-je à votre avis ? il y a 4 mois |
J'aimerais retourner dans celui-ci, sans commettre de larcins maintenant. Je ne suis pas certain que la vocation de ce forum juridique soit de vous conseiller au mieux en vu de vous aider à commettre des délits...
il y a 4 mois ...?
Je n'ai pas en tête de recommencer à voler justement, d'où ma phrase " J'aimerais retourner dans celui-ci, sans commettre de larcins maintenant" ( comprendre "désormais" ) il y a 4 mois |
C'est étrange, parce que je n'avais pas lu cette phrase là ! Mais si j'ai eu des visions, veuillez m'excuser...
il y a 4 mois Vous citer ma phrase mais vous ne l'avez pas lu...? Bref, on vous remercie pour votre intervention ô combien cruciale... il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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