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une personne
Vice de consentement s.a ou sarl !
Sujet initié par kosla, il y a 4 mois
Bonjour,

A votre avis, que se passe-t-il en cas de vice de consentement dans le contrat de société d'une S.A ?

Il n'y a normalement pas de nullité relative (sauf si la nullité touche tous les associés). Mais cela me paraît "bizarre", car dans un cas un peu poussé où le contrat se fait avec violence envers un des associés, on a bien un vice de consentement, mais l'associé en question ne peut invoquer la nullité.
Que doit il faire ? Et que ce passe-t-il en général dans ce cas ?

Merci A Vous !!!
 
 
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