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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Déclaration erronée Sujet initié par cata2012, il y a 4 mois | Thèmes abordés : Impôts | peut on se declarer divorcé au impots si on ne l'ai pas ? | | Forum - Résolu par un avocat Declaration des ressources érronée Est-il possible de demander de revenir 3 ans en arriere pour la rectification des calculs de l'indemnité, avec communication d' autres données duement... Forum - Résolu par un avocat | | 3 réponses | |
Non, bien sur, c'est une fraude et cela peut couter cher !!
Michel Legalacte.fr - Site de téléchargement de documents juridiques
il y a 4 mois |
il s'agit peut etre d'une fraude mais les impots ne demandent pas de justificatifs a partir du moment ou l'autre personne ne figure pas sur la feuille d'imposition ils considèrent que c'est bon ils m'ont répondu que cela n'avait aucune incidence
il y a 4 mois Nous sommes sur un Forum juridique, nous ne pouvons donc pas approuver la fraude. Mais si un jour vous avez un controle, vous verrez tout de suite l'incidence.
Michel Legalacte.fr - Site de téléchargement de documents juridiques il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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