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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Pourquoi Sujet initié par matiss59, il y a 4 mois | Thèmes abordés : Carte griseTribunal correctionnel | voila j aurais étais flash a bord de mon véhicule circulant a 80km au lieux de 50km mais sur la contravention le numéros de mes nouvelles plaque figure sur la contravention hors le jour de la contravention qui est daté du 28/09/2011 je n avais pas encore changer de plaque j ai ecrit une lettre de contestation est le centre d encaissement de Renne m on repondut qu il abandonner tout les poursuite contre moi alors pourquoi m on t il convoqué aux tribunal!!! merci de me repondre rapidement !!!! | | | | 3 réponses | |
Bonjoûûûûûr, Alors si ce que je crois deviner ici s'avère exact c'est éNNNOOOORME mais cela se tient en matière de logique juridique. En effet le centre d'encaissement de Rennes a abandonné les poursuites mais dans le domaine contraventionnel c'est à dire l'excès de vitesse. Si le tribunal qui vous a convoqué est le tribunal correctionnel, alors il y a des chances que vous soyez poursuivi pour usage de fausses plaques minéralogiques. Ne protestez pas vous êtes sans doute pile poil dans ce cas. Vous avez en effet très certainement obtenu la nouvelle carte grise de votre véhicule en omettant de changer dans le même temps les plaques minéralogiques. Sur ce délit passible en théorie de 7 ans de prison j'en passe et des meilleures.... j'ai déjà renseigné d'autres personnes sur ce forum et je vous invite à faire un peu de recherche parmi mes posts vous allez en trouver une paire et pas piquées des vers. Cerise sur le gâteau : si ceci se goupille bien comme je le pense, le tribunal correctionnel saisi pourra et va très certainement vous juger aussi pour l'excès de vitesse ayant initialement attiré l'attention des services de police sur vous...
il y a 4 mois Bonsoir
Simplement pour aller boire un café avec le substitut :-)
(LOL)
@++ il y a 4 mois |
Effectivement, il y a de grandes chances que vous soyez convoqué pour défaut de plaques d'immatriculation puisque vos plaques ne correspondaient pas à la carte grise.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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