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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne épargne enfant Sujet initié par caro174, il y a 4 mois | Thèmes abordés : Droit | bonjour j'ai suite a la visite d'un conseiller d'assurance souscrit une épargne pour mon fils en septembre 2009 . En septembre 2011 j'ai envoyer un recommandé afin de mettre un terme à cette épargne car 60 euros prélevé tous les mois ca fait lourd je n'ai eu aucune reponse j'ai réussi par bonheur a contacter ce conseiller de l'epoque hier donc quasi 4 mois après mon AR (les prélèvements continues) et il m'a dit que je perdrai au minimum la moitié de mon épargne est ce normale . Est ce vrai que si les prélèvements sont fais sur mon compte ils ont l'obligation de me remettre 50% de ce que j'ai épargné merci? | | Forum - Résolu par un avocat Compte epargne temps J'ai été licenciée économiquement d'une entreprise pour intégrer une autre société dépendant de la meme convention collective. mon nouveau patron m'av... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour, Tout dépend de votre contrat. S'il s'agit d'un contrat d'assurance décès, alors oui c'est normal car ces contrats sont dits à fonds perdus en vertu de l'article L132-23 du Code des Assurances. Cela signifie que si le sinistre ne survient pas, les fonds sont conservés par l'assureur. Un peu comme avec votre contrat d'assurance habitation, s'il n'y a pas de sinistre, les primes restent acquises à l'assureur. S'il s'agit d'un contrat d'assurance vie en cas de vie avec faculté de rachat alors, l'assureur vous permettre de récupérer toutes les sommes versées sur votre contrat. Je vous invite à bien prendre connaissance des termes du contrat que vous avez souscrit. En effet, en vertu de l'article L112-4 du Code des Assurances, le contrat fixe la nature des risques garantis ainsi que les éventuelles nullités, déchéances et exclusions. Toutes les garanties auxquelles vous avez droit sont précisés dans votre contrat. En l'absence d'informations complémentaires, il m'est impossible d'être plus précise. http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-vie/assurance-vie-generalites.htm
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Plan epargne entreprise Lorsque que l'on a un plan entreprise et que l'on est en procédure de divorce, est ce que l'ex conjoint peut toucher la moitié du capital de ce plan ?... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Epargne salariale Ai je droit à une partie de l epargne salariale de mon ex mari et il y a t il un delai pour le demander ? Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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