Bonjour,

L'article L113-12 du Code des Assurances prévoit que le contrat fixe la durée et les modalités de résiliation du contrat.

Ainsi, vous devez relire votre contrat pour connaître les modalités de résiliation de votre contrat.

Si votre contrat est dit à tacite reconduction c'est-à-dire qu'il s'est renouvelé automatiquement à échéance, sachez que l'article L113-15-1 du Code des Assurances prévoit que l'assureur doit rappeler dans l'avis d'échéance de la prime ou de la cotisation, que l'assuré a la faculté de résilier le contrat.

Si cet avis d'échéance est donné moins de 15 jours avant la date d'anniversaire ou après cette date, l'assuré a la faculté de résilier le contrat dans les 20 jours qui suivent la réception de l'avis.

Si cet avis n'est pas envoyé, l'assuré conserve la possibilité de résilier le contrat à tout moment sans aucune pénalité.

Ces modalités ne s'appliquent pas aux contrats d'assurance de groupe. Je vous invite donc à bien relire votre contrat pour savoir si cet article s'applique.

Cela signifie que le contrat peut être résilié à tout moment par vos soins puisque vous n'avez pas reçu l'avis d'échéance de prime.

Ensuite, en ce qui concerne le non-paiement de la prime dans les délais, l'article L113-3 du Code des Assurances prévoit que l'assuré a 10 jours après la date d'anniversaire pour payer la prime. A défaut, la garantie est suspendue pendant 30 jours après la mise en demeure de payer c'est-à-dire la lettre recommandée avec accusé de réception demandant le paiement de la prime. A défaut, la garantie ne peut pas être suspendue ni le contrat résilié. En effet, le contrat ne peut être résilié que si dans les 10 jours suivant la période de suspension de la garantie, vous n'avez toujours pas payé votre prime d'assurance.

Ainsi, l'assureur ne peut pas vous obligé à payer dans la mesure où il ne vous a pas mis en demeure de le faire.

Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception par laquelle vous lui expliquez qu'en vertu des termes de l'article L113-3 du Code des Assurances, il ne vous a pas envoyé l'appel de cotisation et ne vous a pas mis en demeure de payer. A ce titre, il ne peut résilier votre contrat.

Ensuite, ajouter que devant de tel procédé, puisque votre contrat est à tacite reconduction, vous résiliez votre contrat pour défaut d'avis sur la faculté de résiliation.

Attention, la résiliation ne sera possible que si votre contrat n'est pas un contrat de groupe.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/resiliation-contrat-assurance.htm