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Arrêt maladie = accident du travail
Sujet initié par Aigle Noir, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
Accident du travailLieu de travail
Je me suis blessé à la main droite au travail, sur le coup j'ai rien dis mais le lendemain, j'ai prévenu mon responsable que j'allais chez le médecin car j'avais trop mal. Il m'a mis en arret de travail car c'est les tendons. ça fait 5 jours et je me demande si je n'aurais pas dû me mettre en accident du travail, puis je encore le faire ? merci ( je suis prolongé encore un semaine pour l'instant)
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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Bonjour,

a priori, c'est bien un accident du travail. Le premier point important, c'est que normalement vous avez 24 heures pour informer votre employeur de l'accident du travail (article L.441-1 du Code de la Sécurité Sociale). Cela dit, il n'y a aucune sanction si vous ne le faites pas...

Pourquoi est-ce un accident du travail? Parce qu'il s'agit d'une lésion physique, apparue soudainement, au temps et lieu de travail. On applique donc l'article L.411-1 du Code du Travail.

voyez avec votre médecin, il n'est peut-être pas trop tard. L'employeur pourra difficilement contester (la défense consistant à dire que vous vous êtes blessé au travail il y a cinq jours n'étant pas la meilleure pour rejeter la qualification d'accident du travail et justifier le fait qu'il n'ait pas déclaré lui-même).

Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Comment-identifier-un-accident-du-travail.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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PM tedforum.com
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Conseiller essentiel
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7896
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676
messages résolus
283
Bonjour,
L'employeur aurait dû de lui-même faire une déclaration d'accident de travail si la blessure à eu lieu sur le lieu de travail et vous remettre le document vous permettant de ne pas payer les frais médicaux, vous auriez pu aussi prévenir le médecin traitant, il sera plus difficile maintenant de régulariser tout cela mais il faudrait demander à l'employeur de faire la déclaration maintenant s'il n'a pas eu la prudence d'en établir une...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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