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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Arrêt maladie = accident du travail | Thèmes abordés : Accident du travailLieu de travail | Je me suis blessé à la main droite au travail, sur le coup j'ai rien dis mais le lendemain, j'ai prévenu mon responsable que j'allais chez le médecin car j'avais trop mal. Il m'a mis en arret de travail car c'est les tendons. ça fait 5 jours et je me demande si je n'aurais pas dû me mettre en accident du travail, puis je encore le faire ? merci ( je suis prolongé encore un semaine pour l'instant) | | Arrêt maladie = congés payés annulés Je suis salarié en cdd jusqu'a fin aout 2010 dans une entreprise.il y à 1 mois et demi, l'entreprise m'a demander de poser mes jours de congés qu... Forum Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
Bonjour, a priori, c'est bien un accident du travail. Le premier point important, c'est que normalement vous avez 24 heures pour informer votre employeur de l'accident du travail (article L.441-1 du Code de la Sécurité Sociale). Cela dit, il n'y a aucune sanction si vous ne le faites pas... Pourquoi est-ce un accident du travail? Parce qu'il s'agit d'une lésion physique, apparue soudainement, au temps et lieu de travail. On applique donc l'article L.411-1 du Code du Travail. voyez avec votre médecin, il n'est peut-être pas trop tard. L'employeur pourra difficilement contester (la défense consistant à dire que vous vous êtes blessé au travail il y a cinq jours n'étant pas la meilleure pour rejeter la qualification d'accident du travail et justifier le fait qu'il n'ait pas déclaré lui-même). Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Sante-et-famille-du-salarie/Comment-identifier-un-accident-du-travail.htm Bien à vous, Johan
il y a 4 mois |
Bonjour, L'employeur aurait dû de lui-même faire une déclaration d'accident de travail si la blessure à eu lieu sur le lieu de travail et vous remettre le document vous permettant de ne pas payer les frais médicaux, vous auriez pu aussi prévenir le médecin traitant, il sera plus difficile maintenant de régulariser tout cela mais il faudrait demander à l'employeur de faire la déclaration maintenant s'il n'a pas eu la prudence d'en établir une... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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