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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Divorce et huissier | Thèmes abordés : L'après divorcePension alimentaireJugePension alimentaireHuissierNotairePensionRecouvrement | Bonsoir, je me permet de passer vers vous, je ne sais plus quoi faire, peu de moyen, mon mari et moi meme avons divorcer en octobre 2010, nous avons signé devant le juge, la garde aux deux noms de notre maison , nous devons payer les deux le crédit, et ça pendant 5 ans de sur et convenu et signé devant le juge. Mon ex mari, depuis quelques temps ne pait plus la pension de notre fils ainsi que la moitié du crédit, je viens d'apprendre qu'il est endetter, et que un huissier lui a changé le verrou de sa porte, il se retrouve dans la rue, avec une enorme somme d'argent a rembourser, ma question est/ vu que la maison est aux deux noms, vais je avoir la visite d'un huissier pour me saisir mes meubles ainsi que m'obliger a vendre la maison a cause de ses dettes? j'ai trés peur quand a mon devenir et surtout celui de mon fils. puis je me protéger? je sais qu'il ne veut plus de cette maison, et voulait passer devant le juge pour qu'il révise notre dossier, pour me la donner en échange que lui ne paie plus de pensions, ( car plus les moyens) mais est ce legal? le juge accepterais t'il? merci de m'avoir lu, et de me répondre, cordialement christine | | Acte d'huissier Puis je signifier jugement contradictoire repute en premier ressort (appel) pour punir mon ex conjoint pour non presentation d'enfant ? Forum Cause divorce sousis d'huissier Je suis officiellement divorcé depuis 1 an, notre maison a été vendu, nous avions des crédits immo et autres, et depuis plus d'un an, tout est bloqué ... Forum Forum - Résolu par un avocat | | 3 réponses | |
Bonsoir, Une idée me vient mais elle reste à vérifier par un notaire ou autre. Votre mari peu faire une donation à hauteur de 159 300 € à votre fifs, est-ce suffisant pour la moitiée de la maison ? Ce montant de 159 300 € reste valable jusqu'aux éléctions présidenciel aprés il y a de grande chance pour que ce montant passe à 59 000 € par enfants. Dans ce cas pas besoin de passer devant le juge, il doit juste aller voir un notaire, estimation de la doantion 2 500 € !!!
il y a 4 mois le soucis, c'est qu'en fait comme il ne peut plus payer la pension alimentaire, il voulait demander au juge, de me faire une donation a moi meme, contre le fait de ne plus verser la pension, en contre partie, et non la donner a son fils, car il m'a bien dit que si il faisait la donation pour notre fils, on ne sait jamais la réaction de l'enfant a sa majorité, vu qu'il aurait 50% de part, il pourait exiger de la vendre, ou bien meme de me dire de partir, si je ne me trompe!! ce que jen'esperes pas, mais on est jamais a l'abri. cependant je vous remercie pour votre réponse. il y a 4 mois |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, En raison de la solidarité entre époux (article 220 du Code civil), si l'un des époux ne paie pas le crédit, alors l'autre doit le payer intégralement. Si ni vous ni lui ne payez le crédit alors effectivement la maison risque d'être saisie par l'huissier. Le mieux serait de vendre cette maison, vous remboursez le crédit restant, et vous vous partagez le reste pour moitié chacun. Vous gardez votre moitié et sa moitié pourra être consignée sur un compte courant afin d'être versée a échéance régulière pour votre enfant. (article 373-2-3 du Code civil). Il est également possible de prévoir qu'il vous concede l'occupation du bien sans aucune contrepartie (pas d'indemnité d'occupation) et en échange ne pas payer de pension alimentaire. Si la situation ne se débloque pas rapidement, vous pouvez demander a un huissier de justice de procéder a une saisie sur ses comptes ou salaires du montant de la pension alimentaire. Si la saisie n'est pas possible (insolvabilité), alors vous pourrez vous adresser au Procureur de la République, pour que le Trésor Public vous les verse directement, ou en cas d'échec de cette procédure, vous pouvez vous adresser a la CAF qui vous versera une partie du montant de cette pension. Je vous invite a consulter ce dossier Easydroit sur le recouvrement des impayés de pension alimentaire : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/non-paiement.htm Adrien C.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Huissiers Quel recours a t'on lorsqu'un huissier de justice ne fait pas son travail????? (càd, ne signifie aucun jugement et malgré maintes et maintes lettres d... Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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