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Licenciement pour faute grave à venir
Sujet initié par Angelina6090, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
InternetLicenciementSalariéDroitLe licenciementLettre de licenciementMotif de licenciement
Bjr, mon employeur a prononcé le 02 janvier 2012 une mise à pied conservatoire à mon encontre en invoquant la faute grave et sans me dire ce qu'il en était (il a le droit, j'ai vérifié). J'ai reçu ma lettre de convocation le lendemain pour un entretien le 11 janvier 2012. Je me suis rendue à cet entretien accompagnée d'un conseiller du salarié. Il m'accuse de surfer sur internet depuis mon poste de travail 4h par jour!!!, d'avoir "détourné" ou "trafiqué" le filtrage du firewall de l'entreprise pour pouvoir me connecter à Facebook (qui avait été interdit il y a qq mois) et de me connecter toute la journée à une messagerie instantanée (ce qui est vrai mais c'est un simple moyen de surveillance et de communication avec mes enfants qui sont souvent seuls à la maison, je ne discute pas toute les journée avec eux). Cependant, il ne m'a communiqué aucune de ses preuves lors de l'entretien et je pense qu'il a pris sa décision. J'attend la lettre de licenciement cette semaine.

1ère question : est-ce un motif de licenciement grave? je n'ai pas volé, insulté, frappé, fait de la concurrence déloyale, il n'a rien à reprocher à mon travail.
2ème question : s'il prononce une mise à pied disciplinaire au lieu d'un licenciement mais que je ne veuille plus y mettre les pieds, un courrier indiquant que je ne suis pas d’accord suffit-il ainsi qu'un recours aux prud'hommes? mon contrat sera toujours suspendu et je ne pourrai pas commencer un autre emploi.

Merci de vos réponses.
 
 
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le licenciement
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Bonjour

« 1ère question : est-ce un motif de licenciement grave? »
Ça peut, si vous avez modifié les paramètres de sécurité de l’ordinateur pour faire quelque chose qui vous était interdit. L’employeur arguer à juste titre que vous avez mis la sécurité informatique en danger.

« 2ème question : s'il prononce une mise à pied disciplinaire au lieu d'un licenciement mais que je ne veuille plus y mettre les pieds, un courrier indiquant que je ne suis pas d’accord suffit-il ainsi qu'un recours aux prud'hommes? »
Vous pouvez contester toute sanction devant le conseil de prud’hommes.

« mon contrat sera toujours suspendu et je ne pourrai pas commencer un autre emploi. »
Si votre employeur ne vous licencie pas mais requalifie votre mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire, vous devez retourner travailler. Donc votre contrat n’est pas suspendu.

Dans 90 % des cas, un entretien préalable se termine par un licenciement, surtout s’il y a mise à pied.
Comment s’est déroulé l’entretien ? avez-vous reconnu avoir modifié le pare-feu pour aller sur Facebook ? avez-vous reconnu avoir utilisé un logiciel pour surveiller vos enfants ?

Plus d'infos sur le licenciement : http://www.lelicenciement.fr/
 
 
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Angelina6090
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Merci de votre réponse rapide.

Cependant, je n'ai rien modifié du tout. Je ne risquerais pas mon poster pour établir une connexion à Facebook. Il est vrai que je me suis aperçue que le firewall ne filtrait plus Facebook en passant par une messagerie instantanée mais c'est un pur hasard.

Qu'en est-il de la fourniture des preuves? Il m'a dit qu'il n'avait encore rien reçu du service informatique.
devait-il me les montrer lors de l'entretien préalable?

Merci.
il y a 4 mois
Angelina6090
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Je n'ai absolument pas modifié quoique ce soit. Je n'ai rien reconnu du tout car je n'ai rien fait.
J'ai reconnu utiliser une messagerie instantanée pour garder un lien avec mes enfants. En fait, il s'adressait uniquement à la conseillère qui m'accompagnait et pas à moi, en disant "elle a fait, elle perturbe....".
Il ne m'a montré aucune preuve de ce qu'il avançait. Je ne surfais pas 4h par jour, sinon mon travail en aurait pâti, or il n'a rien à reprocher à mon travail.
Tout le monde utilise le téléphone, la messagerie pro à des fins perso, le fax....Il a fait une surveillance uniquement sur mon poste, ce qui est discriminatoire. Mon PC est accessible à tout le monde puisque nous n'avons pas de code d'accès. N'importe qui peut mettre n'importe quoi et de plus, il a été fouillé par un technicien hors de ma présence.

Qu'en pensez vous?
il y a 4 mois
le licenciement
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Bonsoir
« devait-il me les montrer lors de l'entretien préalable? »
Non. Mais il va falloir qu’il soit convaincant dans sa lettre de licenciement.
« Je n'ai absolument pas modifié quoique ce soit. »
Tant mieux.
« Je n'ai rien reconnu du tout car je n'ai rien fait. »
Très bien.
« or il n'a rien à reprocher à mon travail. »
S’il l’a dit lors de l’entretien, et que la conseillère l’a noté, c’est bien.
« Tout le monde utilise le téléphone, la messagerie pro à des fins perso, le fax... »
Une utilisation limitée est tolérée par la jurisprudence.
« Il a fait une surveillance uniquement sur mon poste, ce qui est discriminatoire. »
Non. Il peut surveiller qui il veut.
« Mon PC est accessible à tout le monde puisque nous n'avons pas de code d'accès. N'importe qui peut mettre n'importe quoi et de plus, il a été fouillé par un technicien hors de ma présence. »
Vous l’avez dit, ça, lors de l’entretien ?

Plus d'infos sur le licenciement : http://www.lelicenciement.fr/
il y a 4 mois
Angelina6090
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La conseillère a noté tout cela et j'ai dit que mon PC n'était pas verrouillé. Je lui ai dis que je savais que qqun était venu sur mon PC avant mon arrivée au bureau. Il m'a dit que c'était pour installer un logiciel qui pilote mon PC à distance. Pourquoi ne m'a-t-il pas informé de sa venue si sa visite était anodine. Nous allons faire le compte rendu ensemble donc elle va notifier tout ce dont il a parlé.

Merci de vos réponses. Je suis très atteinte moralement : on vous jette dehors sans même vous dire pourquoi avant l'entretien.
il y a 4 mois
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PM tedforum.com
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Bonjour,
De toute façon avant de faire toute spéculation, il convient d'attendre maintenant la décision de l'employeur et s'il est prononcé, la lettre de licenciement formera les limites du litige...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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