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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : JugeDiffamation | bonjour !
Je souhaite savoir de quelle manière je peux annuler une plainte qui n'est encore pas parvenue au procureur de la république.
MERCI | | Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
| Titre Intervenant essentiel |
Bonjour, Vous souhaitez savoir comment retirer une plainte. Pour cela il vous suffit de vous rendre au poste de police en expliquant votre situation actuelle et les raisons qui vous poussent à vouloir retirer cette plainte. Cependant, sachez que le retrait de votre plainte n' entraînera pas nécessairement la fin des poursuites éventuellement engagées par le Parquet. En effet, le procureur juge seul de l'opportunité des poursuites, quelle que soit la position ou le sentiment de la victime à l'égard de l'auteur présumé des faits. Il existe cependant deux exceptions à savoir: si le retrait de la plainte fait suite à une composition pénale ou une médiation entre les parties réalisée avec l'accord du procureur ou bien encore si l'infraction concerne une atteinte à la vie privée, une injure, ou une diffamation. Mais si vous avez la certitude que votre plainte n'est pas encore parvenue au procureur de la République, la question ne se pose pas. Je vous invite également à consulter la page easydroit ci-dessous: http://www.easydroit.fr/justice/Le-droit-d-agir-en-justice/Les-conditons-de-l-action-en-justice/les-poursuites-continuent-elles-si-la-victime-retire-sa-plainte.htm En espérant vous avoir aidé au mieux.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Plainte, diffamation .la semaine dernière, je me suis fait tabasser par un groupe de garçons plus agés que moi. ils sont connus pour faire la tournée des discothèque... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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