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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Isolation Sujet initié par gogore, il y a 4 mois | Thèmes abordés : Droit ImmobilierBailBailleurDurée du bail | Bonjour, nous sommes locataires depuis 1 ans et la maison que nous louons n'est pas isolée. Du coup 3000 euros de fuel par hiver e de l'humidité en prime. Est ce que le propriétaire est dans l'obligation de faire isoler la maison? Merci de vos réponses | | Isolation thermique Peut-on obliger son bailleur à remplacer les portes-fenêtres assez vétustes d'un logement par des fenêtres à double vitrage ? déperdition de chaleur,c... Forum Isolation thermique et ventilation Je suis propriétaire d'un appart au dernier étage d'un immeuble avec toit terrasse. je suis confronté à des problèmes de température (env 16° en journ... Forum Isolation et chauffage Mon logement ne comporte aucune isolation phonique et thermique, quelles obligations de la part du bailleur ? d'autre part je n'ai que 21 ° ? est ce n... Forum Credit impots trx isolation Logement acquis le 01/07/2006, achevé acant 1964
installation fenêtre double vitrage en juin 2008ai-je droit au 40%, travaux avant le31/12 de la ... Forum | | 2 réponses | |
| OxY69 | Titre Intervenant régulier |
Bonjour; L'article 1719 du code civil vient préciser : Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière : 1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent. Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ; 2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; 3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; 4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations. L'article 1720 vient compléter le précédent en précisant qu' "Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives." Une lettre recommandée avec LRAR et une mise en demeure de faire pourrait débloquer la situation. ( http://vosdroits.service-public.fr/F1787.xhtml )
il y a 4 mois Bonjour,
Ne prenez pas pour argent comptant le conseil ci-dessus.
En effet, le propriétaire n'a encore aucune obligation de vous délivrer un logement parfaitement isolé. Vous ne pouvez donc rien exiger à ce niveau.
Le propriétaire vous doit le clos et le couvert, donc que les portes et fenêtres ferment correctement sans laisser passer l'eau et le vent, et un toit qui ne laisse pas s'infiltrer l'eau.
Il vous doit également un moyen de chauffage vous permettant d'obtenir au moins 18°C au centre des pièces.
En revanche, rien ne lui impose encore (des projets existent) que ce moyen de chauffage soit économique.
Si, moyennant les 3000€ de facture annuelle, vous pouvez avoir 18°C dans vos pièces, le bailleur n'a pas d'obligation de faire des travaux d'isolation.
Vous pouvez toujours négocier avec lui à l'amiable, mais s'il refuse, il ne vous reste plus qu'à chercher un logement plus économe... il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Isolation des murs appartement contigu L'entrepreneur avait indiqué dans le cahier des charges que les murs mitoyens entre appartements contigus devaient être en agglos pleins pour assurer ... Forum Isolation des combles Le propriétaire de l'appartement situé sous les combles qui désire faire isoler son plafond doit-il payer seul cette isolation ou doit-on considérer q... Forum Droit du locataire-isolation Je viens d'emménager un studio. il y a avait un gros placard fait maison que je voulais démonter. j'ai eu l'autorisation de l'agence et du propriétair... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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