Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Indemnisation d'accident de trajet - responsabilité
Sujet initié par Benitez oro, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
Droit
Bonjour? J'ai eu un accident de trajet. Pavé humide, un conducteur qui s'arrête soudainement pour tourner alors que c'est interdit, J'ai freiné mais trop tard pour éviter la collision. Je suis le seul blessé, une hernie cervicale qui m'empêche pour le moment travailler et possibles séquelles car ça va faire un mois et je porte toujours une minerve. Je viens de recevoir le formulaire de la compagnie d'assurances de mon employeur où on me demande les frais en soins dépensées. A quelle indemnisation je peux prétendre sachant que je peux être considéré responsable compte tenu que c'est moi qui à rentre dedans par l'arrière de l'autre véhicule? Merci
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
4
Fiche Pratique
1
Forum
Congé payé accident de trajet et remboursement mutuel obligatoir Suite a un accident de trajet le 18 avril 2007 je vais etre bientot licencié pour inaptitude mon patron me reclame imdenmité de licenciement d...
Forum
1 réponse
+1
+
-
Cecile Sr Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
490
avis positifs
89
messages résolus
9
Bonjour,

L'article 4 de la Loi Badinter du 5 Juillet 1985 vient préciser que la faute du conducteur est susceptible de limiter ou d'exclure son droit à indemnisation.

Ainsi, en effet, en vertu de l'article L413-17 du Code de la Route, vous devez rester maître de votre véhicule en toute circonstance.

Il se peut donc que votre droit à indemnisation soit limité ou totalement exclu selon les circonstances. Envoyez les pièces demandées à l'assureur qui se chargera de vous indemniser à hauteur de votre droit.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/accident.htm
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
une personne
A voir aussi
5
Forum
Accident de trajet En me rendant sur mon lieu de travail, en suivant l'itinéraire habituel, je me suis arrêté dans une station essence (sans faire de détour) pour ravita...
Forum
Accident de trajet Qui pourrait me dire si dans la convention collective du bâtiment (entreprise de 20 salariés en aquitaine),si un accident de trajet est assimilé à un ...
Forum
Accident de trajet - nécessités essentielles de la vie courante En me rendant sur mon lieu de travail, en suivant l'itinéraire habituel, je me suis arrêté dans une station essence (sans faire de détour) pour ravita...
Forum
Accident de trajet - nécessités essentielles de la vie courante En me rendant sur mon lieu de travail, en suivant l'itinéraire habituel, je me suis arrêté dans une station essence (sans faire de détour) pour ravita...
Forum - Résolu par un avocat
Accident de trajet .je travaille au sein d'un service de protection sociale et je me pose des questions sur la notion d'accident de trajet.en effet, un salarié a...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous