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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Indemnisation d'accident de trajet - responsabilité | Thèmes abordés : Droit | Bonjour? J'ai eu un accident de trajet. Pavé humide, un conducteur qui s'arrête soudainement pour tourner alors que c'est interdit, J'ai freiné mais trop tard pour éviter la collision. Je suis le seul blessé, une hernie cervicale qui m'empêche pour le moment travailler et possibles séquelles car ça va faire un mois et je porte toujours une minerve. Je viens de recevoir le formulaire de la compagnie d'assurances de mon employeur où on me demande les frais en soins dépensées. A quelle indemnisation je peux prétendre sachant que je peux être considéré responsable compte tenu que c'est moi qui à rentre dedans par l'arrière de l'autre véhicule? Merci | | | | 1 réponse | |
Bonjour, L'article 4 de la Loi Badinter du 5 Juillet 1985 vient préciser que la faute du conducteur est susceptible de limiter ou d'exclure son droit à indemnisation. Ainsi, en effet, en vertu de l'article L413-17 du Code de la Route, vous devez rester maître de votre véhicule en toute circonstance. Il se peut donc que votre droit à indemnisation soit limité ou totalement exclu selon les circonstances. Envoyez les pièces demandées à l'assureur qui se chargera de vous indemniser à hauteur de votre droit. http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/accident.htm
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Accident de trajet En me rendant sur mon lieu de travail, en suivant l'itinéraire habituel, je me suis arrêté dans une station essence (sans faire de détour) pour ravita... Forum Accident de trajet Qui pourrait me dire si dans la convention collective du bâtiment (entreprise de 20 salariés en aquitaine),si un accident de trajet est assimilé à un ... Forum Forum - Résolu par un avocat Accident de trajet .je travaille au sein d'un service de protection sociale et je me pose des questions sur la notion d'accident de trajet.en effet, un salarié a... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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