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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Moi contre une société de chasse réjis par la loi 1901 | Thèmes abordés : JugementTribunal de grande instanceAppel | bonjour, je suis sociétaire dans, une société de chasse, je vien de gagné au tribunal de grande instance contre eux. ils ont été condanné sur l'article 700, ainsi qu'une annulation de toutes les décisions prises sur 6 années en arriére. moi je n'ai pas demander d'argent, seulement le rembourssment de mes frais. malgré cella, ils veulents faire appel du jugement . ma demarche été dans le but de déffendre l'ensembe des chasseurs, ainsi que la libreté de parole. ma question est la suivante, au cas où il gagne en appel , qui paye les avocats et autre frais ? Cordialement. | | | | 1 réponse | |
Qui peus m'aider ? merci .
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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