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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Licenciement faute grave pour refus de poste | Thèmes abordés : LicenciementNouvelle affectationSyndicalSyndicatDroitLe licenciementRupture conventionnelle | Bonjour, Je suis depuis 6ans , assistante dans une société de maintenance, il y a 6mois mon responsable de site a eu un geste déplacé envers moi, j'en ai fait part à ma direction. Début septembre 2011 mon directeur d'agence m'a proposé une rupture conventionnelle, en faisant part aux syndicat de ma société ils m'ont dit de ne pas me présenter seule et que je ne pouvais y aller car j'étais en arrêt maladie. Deux semaines après le Directeur Régionnal a refusé cette rupture. Fin septembre je suis parti faire un dépôt de plainte contre mon responsable de site. J'ai eu une visite médical de l'acms le 5oct, le médecin m'a mise "n'est pas apte à reprendre le travail à ce jour", 2e viste le 22 nov " apte sous réserve autre que mon site actuel", et la 3e le 23 déc pareil "apte sous réserve". Entre temps mi décembre on me propose un site a plus d'une heure de chez moi, j'ai donc refusé se poste. Fin décembre je reçois un courrier en AR de ma hiérarchie me faisant part d'un licenciement ;préalable pour faute grave. Vendredi 13 je me rends à mon siège accompagné d'une personne du syndicat, mon directeur me fais part d'un licenciement pour faute grave ou cause réelle suite à l'avis du médecin de l'ACMS, et que je ne peux rien négocier, j'ai proposé une rupture ou licenciement à l'amiable, il m'a dit que ce n'est pas possible. Il me dit; " vous êtes jeune, vous trouverez du travail j'en ai aucun doute, un conseil aller de l'avant et oublier le passé, et qu'il ne faut pas s'attacher". La personne ayant eu un geste déplacé envers moi, n' a pas eu aucune sanction, de plus il fait parti du syndicat côté patron et, est un bon élément au sein de ma société, je lui dit que le Directeur de mon siège m'a proposé quand même une rupture et il m'a dit oui peut-être mais c'était une erreur de la part de ce Directeur d'agence. Il me dit que je recevrai un courrier dans les 72h me faisant part de sa décision. Que faire? accepter ou refuser de signer sachant que je ne peux plus rien faire et que tout n'a abouti à rien, cette personne est protégé par la Direction. Merci de votre réponse | | | | 11 réponses | |
Bonjour, De toute façon, si l'employeur vous notifie le licenciement vous n'avez pas le choix et ce n'est pas parce que vous signerez l'accusé de réception de la lettre recommandée que vous en accepterez le principe et que vous vous retirerez le droit de le contester... Il semble quand même que vous ayez des arguments et éléments pour contester le licenciement s'il était signifié et je vous conseillerais déjà, si elle ne vous l'a pas proposé de réclamer un compte-rendu de l'entretien préalable à la personne qui vous a assistée et de lui demander si elle peut vous orienter pour un recours... Vous pourriez par ailleurs vous rapprocher d'un avocat spécialiste éventuellement indiqué par l'organisation syndicale à moins qu'ils vous fornissent un défenseur syndical... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 4 mois Merci de votre réponse, Effectivement j'ai demandé une photocopie du compte rendu d'entretien préalable à la sanction, sur cette feuille, j'ai mis un commentaire :" J'accepte la décision, mais à contre-coeur, n'étant responsable en aucune manière de cette situation". Et mon Directeur à mis les faits que l'on me reproché : " A refusé cette nouvelle affectation sans motif valable". Mais les personnes du syndicat ne m'ont pas tellement défendu, c'est quand même à cause d'eux si j'en suis là, sachant que je pouvais signer une rupture et je les ai écouté,et il m'ont très mal conseillé. Mais bon, je vous remercie encore de votre réponse. il y a 4 mois |
Mais je ne sais pas de quel compte-rendu vous parlez et par qui il a été rédigé et vous avez bien eu tort d'inscrire une telle mention alors que d'ailleurs vous ne connaissiez pas le décision... Je ne suis pas sûr qu'une rupture conventionnelle était la meilleure mlanière de mettre fin à un tel conflit... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 4 mois Le compte rendu (une feuille simple) à été rédigé par mon Directeur Régional avec qui j'ai eu mon entretien de licenciemnt préalable et pour ce que j'ai mentionné, c'est la personne du syndicat qui m'a accompagné lors de cette entretien, m'a dit de noter cela (j'accepte,mais à contre-coeur...). La décision a été prise par mon Directeur qui m'a dit que se serait soit un licenciement pour faute grave ou cause réelle, et seul lui prendra la décision. Donc, je recevrai un courrier normalement dans les 72h selon la loi (comme il m'a fait entendre) et là je saurais la réponse, donc lundi ou mardi pour le licenciement et pour le signer.
Cordialement. il y a 4 mois |
Déjà ce n'était pas à celui qui conduisait l'entretien préalable de rédiger un tel compte-rendu et ce n'est pas de cela dont je vous ai parlé... Il ne pouvait pas vous faire part de sa décision lors du dit entretien préalable et d'ailleurs vous ne la connaissez pas formellement puisque vous ne savez pas si ce sera pour cause réelle ou sérieuse ou si une faute grave sera invoquée... Encore une fois, vous n'aviez rien à signer et vous n'aurez pas plus à le faire en dehors de l'accusé de réception de la lettre recommandée présentée par la poste sachant que l'employeur doit effectivement attendre au moins 2 jours ouvables après l'entretien préalable et un mois calendaire au plus pour vous notifier sa décision... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 4 mois Si, c'était à lui (mon Directeur régional) de rédiger le compte rendu de l'entretien que j'ai eu vendredi13 janvier, pour ce qui est du licenciement il m'en a fait part comme j'ai pu vous le noter dans le message précédent. Faut-il que je me présente avec un avocat ou une personne du syndicat quand je recevrai ma convocation et si je peux contester en cas de licenciement pour faute grave?
Cordialement. il y a 4 mois |
Je vous répète qu'il n'a jamais été prévu que l'entretien préalable doive faire l'objet d'un compte-rendu par le représentant de l'employeur et que vous deviez le signer... L'employeur n'a pas le droit de faire part de sadécision lors de l'entretien préalable... Vous n'avez aucune convocation à recevoir maintenant sauf pour éventuellement venir chercher votre solde de tout compte si vous n'effectuez pas le préavis... Vous ne précisez d'ailleurs pas si actuellement vous continuez à travailler... Je pensais avoir été suffisamment explicite en vous indiquant dans me première réponse : "Il semble quand même que vous ayez des arguments et éléments pour contester le licenciement s'il était signifié" qu'il soit pour faute grave ou même our cause réelle et sérieuse... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 4 mois Merci,
je ne travaille plus depuis début septembre, car je ne peux plus retourner sur le site avec la personne qui a eu ce geste (jai fait 2 arrêt maladie ensuite j'ai eu un refus d'indémnité journalière par la sécuité social car l'arrêt maladie n'était pas médicalement justifié ensuite c'est ma société qui m'a payé mais très peu), c'est pour cela qui m'ont proposé un autre site mi décembre après la 2e visite médical et selon l'avis du médecin du travail.
Cordialement il y a 4 mois |
Bonjour, Donc, il conviendrait d'attendre la décision de l'employeur et le motif précis du licenciement s'il est prononcé pour aviser et envisager éventuellement un recours qu'il soit pour faute grave ou simplement pour une prétendue cause réelle et sérieuse... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 4 mois Je vous remercie de toutes ces réponses et si cela ne vous dérange pas je vous tiendrais au courant dès que j'aurais reçu le courrier.
Cordialement. il y a 4 mois |
Au contraire, je ne vous l'ai pas proposé pour ne pas avoir l'air de m'immiscer mais ce serait fort intéressant de connaître la suite et si vous le voulez bien que l'on vous donne un avis... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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