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Pension alimentaire enfant majeur au chômage
Sujet initié par titoy, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
DivorcePension alimentaireChômageJugementPension alimentaireEnfant majeurJuge aux affaires familialesProcédure civileSMICDroitTous les thèmes
Bonjour;

Doit on payer une pension alimentaire a un enfant qui touche le chômage .
 
 
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OxY69
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Bonjour,

L'article 371-2 du code civil vient préciser :
"Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur."

Au cas, par cas, le versement d'une pension alimentaire passée la majorité n'est pas incompatible.
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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Bonjour,

Tout dépend ce qui a été prévu dans votre jugement de divorce.

Effectivement en principe le versement peut continuer suite a la majorité de l'enfant mais seulement s'il poursuit des études sérieuses.

Attention toutefois, il est parfois prévu dans le jugement de divorce qu'elle devra continuer d'être versée si les enfants ne gagnent pas plus de la moitié du SMIC ou encore dans la limite de leur 25 ans.

Vous pouvez vérifier, et si ce n'est pas le cas, demander la suppression au juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la personne qui touche la pension alimentaire, en joignant si possible les justificatifs, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile.

Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant les révisions de pension alimentaire :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/revision.htm

Adrien C.
 
 
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