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une personne
Clôture au jour des débats
Sujet initié par domuzes, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
Jugement
Bonjour,
que signifie, dans un jugement du TGI

"ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture et prononce la clôture au jour des débats"?

Merci d'avance à celui qui pourra m'aider.
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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