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Lettre de principe et consequences futures
Sujet initié par flyme, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
Contrat de travailDemissionDroit
Bonjour,

J'ai donne ma demission de mon entreprise actuelle. Je leur ai specifie aussi que je partais pour le meme secteur, pour entreprise similaire, mais que ma future mission ne s'integrera pas dans les perimetres de ma clause de non-concurrence.

Ils ont alors copie mon ordinateur et forcement trouve d'une maniere ou d'une autre des documents et des emails que j'ai pu etre amene a m'envoye sur ma boite personnelle depuis 4 ans.

Ces documents ne sont en rien confidentiels voir vitaux a mon entreprise actuelle.
Et je ne reconnais donc pas la supposee gravite des faits.

Toutefois ils me demandent de rediger moi meme une lettre de principe qui stipule que je n'utiliserais en aucune facon qques documents envoyes sur ma messagerie personnelle dans mes fonctions futures.

Plusieurs questions :
- Est ce a moi de rediger ce document?
- Si je le redige, ne suis pas entrain de reconnaitre un caractere grave a ces documents et donc me mettre en porte a faux futur?
- Quels risques est ce que j0encours si j'accedais a la redaction de cette lettre de principe sur ma situation actuelle?

Merci infiniment pour votre aide
 
 
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PM tedforum.com
Titre
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messages
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avis positifs
676
messages résolus
283
Bonjour,
Vous n'avez absolument rien à rédiger puisque de toute façon, vous n'avez pas le droit de vous conduire d'une manière déloyale à l'encontre de l'employeur actuel même après la rupture du contrat de travail...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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