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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Port de la ceinture | Thèmes abordés : Droit | pour une fois, ma fille n'a pas mis tout de suite sa ceinture ce matin, quand elle a regarder dans son rétro, la gendarmerie etait derrière elle, il ne l'ont pas arreter tout de suite mais l'on suivi pendant environ 500m, ils ont attendu qu'elle rentrait dans notre cour pour venir la verbaliser, en ont-ils le droit et peut elle contester cette amende? | | Port de la ceinture non réglementaire J'ai été verbalisé r412-1 et r 412-1/3 (cas 4bis) alors que je portais la ceinture mais que la sangle supérieure passait sous mon bras gauche. suis je... Forum Non port de la ceinture pour un 40 t :evil: voila je me suis fait controle par un peloton de gendarmerie d'autoroute pour non port de la ceinture dans mon 40 t. je lui est montre quand j... Forum - Résolu par un avocat Port de la ceinture Est-il obligatoire de porter sa ceinture de securite dans un parking
le fait de ne pas la porter en quittant sa place de parking tout en restant sur ... Forum - Résolu Port ceinture J'habite aux îles marquises en polynésie française à ua-pou et ici il n'y a pas de route mais seulement des chemins tracés au bull où la vitesse maxi ... Forum - Résolu | | 2 réponses | |
Bonjour, Pour quelle raison voudrait-elle contester ? Vous dites qu'elle n'a pas mis sa ceinture...
il y a 4 mois je voudrai juste savoir s'ils ont le droit de suivre et de venir verbaliser dans notre cour, s'ils y ont droit, c'est tout, sinon pourquoi ne pas l'avoir verbalisée de suite, je ne dis pas qu'elle va forcément contester, c'est juste l'endroit où le verbalisation a été faite. il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Forum - Résolu par un avocat Port de la ceinture Lors d'un controle routier je portait la ceinture de sécurité sous le bras et non au dessus de l'epaule, jai été verbalisé pour non port de la ceintur... Forum - Résolu par un avocat Non port de la ceinture Voila je suis chauffeur livreur , je venais de livrer un client et j'avais un autre client pas trop loin , seulement j'ai oublie de remettre ma cein... Forum - Résolu par un avocat Exemption de port de ceinture Pour ce qui concerne les livreurs comment doit t on démontrer aux forces de l'ordre l'appartenance aux livraisons dites de "porte à porte" ?
existe t... Forum - Résolu par un avocat Effraction du port de ceinture Voila je me suis fait areter par la gendarmerire et je voulé savoir si la gendramerie on le droit de nous verbalisé malgrés que j été decendu de ma vo... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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