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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Refus d'un avenant à mon contrat, licenciement ou pas ? | Thèmes abordés : Droit du travailContrat de travailLicenciementLicenciement économiqueDélai de réflexionDroitLicencierProcédure de licenciement économique | Bonjour, Je suis actuellement en CDI à 37h30 semaine. Le 10 décembre 2011, mon patron me remet en mains propres un avenant à mon contrat me demandant de passer à 25h30 de travail par semaine. Sur cet avenant il est noté que je dois donner ma réponse avant le 17 janvier 2012. J'ai donc envoyé mon refus par lettre recommandée avec AR le 9/01/2012. Sur ce refus, mon patron ne me dit rien, s'il me garde à temps plein ou s'il me licencie !!! Comme vous pouvez l'imaginer, je veux connaître mon sort le plus vite possible pour préparer mon avenir au cas ou. Ma question est : Combien de temps a t-il pour me donner une réponse ? Ou s'il me licencie, combien de temps a t-il pour le faire suite à mon refus de l'avenant ? Par avance merci de vos réponses. | | Refus de signer un avenant au contrat Je renouvelle pour la 2 eme annee mon conges parental a mi tps ; mon employeur veut me faire signer un avenant avec 2 emplois du tps differents en fon... Forum | | 7 réponses | |
Bonjour, Pour vous faire une telle proposition avec possibilité de procéder au licenciement et seulement au terme du délai de réflexion, même si vous refusez entre-temps, il faut que l'employeur ait invoqué dans sa proposition une raison économique qu'il soit en mesure de justifier ensuite... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 4 mois Merci pour votre réponse. Il est noté dans l'avenant : " Nous vous informons que nous envisageons de modifier votre contrat de travail pour les raisons économiques suivantes : Une réorganisation de l'entreprise est nécessaire et impérative si nous souhaitons conserver la sauvegarde et la compétitivité de notre société " . De plus, quand il m'a donné cet avenant il m'a dit que si je refusai, je serai licenciée. Et maintenant plus rien. A t-il le droit de me faire mariner comme il le fait ? Je veux juste savoir s'il va me licencier. il y a 4 mois |
Je vous ai dit que l'employeur ne pouvait engager la procédure de licenciement économique qu'à l'issue du délai de réflexion même si vous avez refusé avant la proposition, il est donc prématuré d'en tirer des conclusions ou même de critiquer son attitude au moins sur ce point... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 4 mois Excusez moi, je n'avais pas bien compris votre réponse. Et j'ai également omis de vous dire que ce mardi, il m'a dit qu'il se déciderait sur mon sort en février voir mars. C'est pourquoi je voulais savoir s'il y a un temps à respecter entre le 17 janvier date du dernier délais pour ma reponse et mon licenciement. Si licenciement biensûr. Encore désolé, c'est la première fois que je discute sur un forum et je ne suis pas non plus une adepte d'internet. Cordialement. Adeline. il y a 4 mois |
Il n'y a aucun mal bien sûr puisque c'est peut-être moi qui n'ai pas su me faire comprendre du premier coup... L'employeur aurait quand même du mal ensuite en laissant passer plusieurs semaines ou mois à justifier le licenciement économique et l'urgence de vous proposer une réduction de votre horaire puis en vous laissant ainsi dans l'incertitude sur votre avenir... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 4 mois Merci pour vos réponses, elles me seront utiles. Cordialement. Adeline il y a 4 mois |
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Refuser prolongation ctt par avenant J'ai une petite question de droit du travail relative au renouvellement par avenant d'un contrat de travail temporaire (ctt, intérim pour être plus cl... Forum Refus de signer un avenant de travail Quelle conséquence puisse avoir si je refuse de signer mon aveant de contrat suit au rachate du fond de commerce ou je suis salarié depuis 20 ans.enve... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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