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Refus d'un avenant à mon contrat, licenciement ou pas ?
Sujet initié par Adeline.pouette, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
Droit du travailContrat de travailLicenciementLicenciement économiqueDélai de réflexionDroitLicencierProcédure de licenciement économique
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI à 37h30 semaine.
Le 10 décembre 2011, mon patron me remet en mains propres un avenant à mon contrat me demandant de passer à 25h30 de travail par semaine. Sur cet avenant il est noté que je dois donner ma réponse avant le 17 janvier 2012. J'ai donc envoyé mon refus par lettre recommandée avec AR le 9/01/2012. Sur ce refus, mon patron ne me dit rien, s'il me garde à temps plein ou s'il me licencie !!!
Comme vous pouvez l'imaginer, je veux connaître mon sort le plus vite possible pour préparer mon avenir au cas ou. Ma question est : Combien de temps a t-il pour me donner une réponse ? Ou s'il me licencie, combien de temps a t-il pour le faire suite à mon refus de l'avenant ?
Par avance merci de vos réponses.
 
 
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Bonjour,
Pour vous faire une telle proposition avec possibilité de procéder au licenciement et seulement au terme du délai de réflexion, même si vous refusez entre-temps, il faut que l'employeur ait invoqué dans sa proposition une raison économique qu'il soit en mesure de justifier ensuite...
Cordialement.
P.M.

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Adeline.pouette
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Merci pour votre réponse.
Il est noté dans l'avenant : " Nous vous informons que nous envisageons de modifier votre contrat de travail pour les raisons économiques suivantes : Une réorganisation de l'entreprise est nécessaire et impérative si nous souhaitons conserver la sauvegarde et la compétitivité de notre société " .
De plus, quand il m'a donné cet avenant il m'a dit que si je refusai, je serai licenciée. Et maintenant plus rien. A t-il le droit de me faire mariner comme il le fait ? Je veux juste savoir s'il va me licencier.
il y a 4 mois
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Je vous ai dit que l'employeur ne pouvait engager la procédure de licenciement économique qu'à l'issue du délai de réflexion même si vous avez refusé avant la proposition, il est donc prématuré d'en tirer des conclusions ou même de critiquer son attitude au moins sur ce point...
Cordialement.
P.M.

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Adeline.pouette
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Excusez moi, je n'avais pas bien compris votre réponse. Et j'ai également omis de vous dire que ce mardi, il m'a dit qu'il se déciderait sur mon sort en février voir mars. C'est pourquoi je voulais savoir s'il y a un temps à respecter entre le 17 janvier date du dernier délais pour ma reponse et mon licenciement. Si licenciement biensûr.
Encore désolé, c'est la première fois que je discute sur un forum et je ne suis pas non plus une adepte d'internet.
Cordialement.
Adeline.
il y a 4 mois
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Il n'y a aucun mal bien sûr puisque c'est peut-être moi qui n'ai pas su me faire comprendre du premier coup...
L'employeur aurait quand même du mal ensuite en laissant passer plusieurs semaines ou mois à justifier le licenciement économique et l'urgence de vous proposer une réduction de votre horaire puis en vous laissant ainsi dans l'incertitude sur votre avenir...
Cordialement.
P.M.

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Adeline.pouette
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Merci pour vos réponses, elles me seront utiles.
Cordialement.
Adeline
il y a 4 mois
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