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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Destruction de biens | bonjour je souhaiterai savoir ce qu'il est possible de faire a un personne ayant detruit des bien personnel tel que des photos souvenirs, des papiers officiels (acte de decés)et autre effets personnel d'une personne decés sachant que cette personne héberger gratuitement la personne aillant ces effets personnel et lui aillant fait du chantage pour les recupérés une fois mise a la porte . | | Destruction de mon bien Sur 1 route communale j'ai petit terrain avec 1 cabanon de pierres ( une etable, pour les 2anes de mon aieul).
le proprietaire de la parcelle mitoye... Forum Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Détruire mur mitoyen Je suis propriétaire d'une grange qui a un mur mitoyen. ce mur commence a etre en très mauvaise état et il faudrait le faire tomber. est ce que mon vo... Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
| OxY69 | Titre Intervenant régulier |
Bonjour.
L'article 322-1 du code pénal (et suivants) vient préciser que "La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."
Charge à vous désormais, de prouver ce que vous avancez ... dur dur !
il y a 4 mois bonjour, merci de votre raiponde je me doute bien que sa va etre dur d'autant plus que la personne concernée a peur de la personne ..... esque aillant fait le chagement d'adresse a son domicil sa prouve que la personne habiter bien avec lui ou c'est pas suffisant ? il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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