| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Rapport d'expertise | Bonjour, je suis une société qui a été mandaté par une assurance pour détruire une véhicule, pour cela j'ai du faire une cession du véhicule de l'assurance a ma société.
HIER la police lors d'un controle de routine m'a demandée le rapport d'expertise de ce véhicule car c'était un véhicule brulé et je suis donc le dernier proprétaire de ce véhicule, jai contacté l'expert qui a refusé de me le transmettre, j'ai contacté l'assurance du véhicule qui ma m'andaté et auquel jai racheté ce véhicule pour le détruire elle aussi refusé de me le transmettre.
Que puis je faire ?
Merci | | Rapport d'expertise J'aimerai savoir si il existe un texte de loi afin de récuperer un rapport d'expertise que l'assurance décénale qui à mandater l'expert ne veut pas me... Forum | | 1 réponse | |
| OxY69 | Titre Intervenant régulier |
Bonjour.
Le mandant est libre de faire du rapport de l'expert ce qu'il lui plaira.
Rien n'oblige la compagnie d'assurance, ni l'expert mandaté à vous remettre ce document;
Pour quelles raisons les forces de l'ordre veulent-elles le document ?
Une réquisition est nécessaire, elle devra être faite par les forces de l'ordre auprès de la compagnie d'assurance.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Expertise ou pas expertise 4 mois après avoir acheté chez un revendeur de voitures une fiat punto de 178000km et en avoir parcouru 4300 avec, elle est inutilisable car la pompe ... Forum Légalité Est ce juridiquement légal que la femme du maire devienne adjointe au maire? Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|