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Indemnité licenciement abusif + indemnité de préavis et de mise à pied ?
Sujet initié par Anneso91, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
Code du travailLicenciementSalaireSalariéCongésIndemnité de préavisLicenciement abusifLe licenciement
Bonjour,

Je voulais savoir si les indemnités prévues à l'article L1235-3 du code du travail pour le licencement sans cause réelle et sérieuse sont compatibles avec les indemnités de préavis et les indemnités de mise à pied ?

Car je voulais demander aux prud'hommes à la fois six mois de salaire au titre du caractère abusif du licenciement, plus 2 mois de salaires pour le préavis qui n'a pas été fait (licenciement pour faute grave), plus 10 jours de salaire pour la mise à pied conservatoire non justifiée qui a précédé le licenciement.

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?

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Bonjour,
C'est cumulable puisque la paiement de la période de mise à pied conservatoire avec l'indemnité de préavis + congés payés et celle de licenciement sont la conséquence de l'absence de faute grave alors que celle de 6 mois pour un salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans une entreprise de plus de 10 salarié est en plus pour absence de cause réelle et sérieuse...
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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