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Possible de divorser dans son pays d'origine et legaliser ce divorce en france?
Sujet initié par kirill, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
Procédures de divorceDivorceJugeJugement
Bonjour, etant nationalise francais mais d'origine bielorusse (2 passeports = double nationalite) je me suis marie comme bielorusse avec une bielorusse en Bielorussie puis par la suite notre mariage y a ete legalise par l'ambassade de France avec la delivrance d'un livret de famille francais etc. Nous residons la plupart de temps en France (ma femme a eu sa carte de sejour) mais actuellement nous sommes avec notre fils en Bielorussie. Si l'on divorce ici etaint tous les 2 bielorusses peut-on par la suite legaliser notre divorce avec toutes les mentions legales (pension alimentaire etc.) en France? Merci d'avance
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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messages résolus
195
Bonjour,

Oui, mais il faudra alors demander l'exequatur du jugement biélorusse en France.
C'est une procédure spéciale par laquelle le juge compétent en France (juge de l'exequatur) vérifie que le jugement prononcé n'est pas incompatible avec la loi française puis le cas échéant le valide et alors le rend impératif et exécutoire sur le sol français.

Adrien C.
 
 
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