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Téléphone en main pour écoute musique enregistrée
Sujet initié par charly7, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Achat en ligneInternetStationnement
ma fille a été verbalisée pour téléphone en main avec oreillettes en écoutant de la musique enregistrée mais non pour téléphoner tout en conduisant .les nouveaux modèles ont en effet de la mémoire pour cela. Comment se défendre ?
 
 
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debonz
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6
Bonjour charly7,
Sur le fond votre position n'est pas défendable. En effet il n'est pas interdit de téléphoner au volant.
Le droit pénal s'interprête de façon stricte et les termes exacts de l'infraction prévue et réprimée par l'article R412-6-1 du Code de la Route sont :"l'utilisation d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdite".
Et svp ne regardez pas l'analyse juridique faite par un soi disant avocat sur le tableau d'accueil de ce site, je suis obligé d'avouer moi même qu'elle est incomplète.
Pour la qualifiaction et la constitution d'une infrcation chaque mot chauqe virgule comptent. Chaque terme déterminent ce qui qualifie les faits constitutifs de ce qui ser aou nom un einfrcation.
ici donc 5 éléments.
Un conducteur avec un véhicule : comme celà n'est pas précisé cela peut être un scooter ou même un vélo ! Et non pas de sourire ou d'expression outrée ou étonnée ou incrédule! Il n'est pas précisé qu'il doit s'agir d'un véhicule à moteur donc un vélo oui tout à fait !
Qui utilise un téléphone :
donc peu importe la fonction du téléphone qu'il emploie (téléphoner bien sûr en émettant ou recevant un appel, écouter sa messagerie vocale, composer des SMS, surfer sur internet, effecteur un achat en ligne, prendre une photo, activer à distance un four électrique, écouter de la musique, regarder un film... et tout autre fonction de son téléphone mobile qui est appelé à en avoir des centaines voire des milliers dans l'avenir.... peut importe c'est le verbe "utiliser" donc pris dans un sens très large.
En passant il doit s'agir d'un téléphone c'est à dire d'un objet qui , entre autre a la fonction d'un téléphone (depuis le bon vieux et démodé filaire jusqu'au cellule dernier cri).
Il doit être tenu en main : bon la honnêtement je pense qu'il n'y pas besoin de vous faire un dessin... à part que donc un téléphone coincé entre votre machoire et votre épaule, l'infraction n'est plus constituée et qu'il faut trouver autre chose pour le policier qui souhaite vous verbaliser.
Le tout doit se faire en circulation :
c'est à dire non pas en mouvement sur la route comme on peut le penser de façon vulgaire et commune mais inséré dans la circulation (y compris donc arrêté à un stop, un feux rouge ou dans un embouteillage, en warning au milieu de la voie comme je vois certains connards mais pas si l'on est sur le bas côté, une place de parking, ou une aire de stationnement.)
Donc pour résumer : essayez de trouve run autre ngle d'attaque car que vous vouliez bien le le comprendre ou non vous êtiez bien en train d'utiliser un téléphone tenu en amin en circulation;
 
 
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