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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Droit de récupérer ses affaires personnelles pendant la séparation | Thèmes abordés : L'après divorceDivorceSéparationDroit | Bonjour, Je souhaiterais savoir, une fois divorcer ou meme en instance de divorce, est ce que la personne qui a quitté le domicile conjugal, a t elle le droit de demander a récupérer des affaire (meubles, vaisselle, électroménagers)?? Merci de vos réponses | | Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
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Bonjour, Oui s'il parvient a prouver que les meubles sont bien les siens. La preuve de la propriété des meubles doit être apporté par tout moyen par celui qui se revendique propriétaire. Le plus simple reste la facture, ticket d'achat ou éventuellement un inventaire que vous auriez effectué pendant votre vie commune. La propriété de certains meubles n'a pas besoin d'être prouvée car par leur nature ils ne laissent aucun doute sur leur propriété. (article 1404 du Code civil). C'est le cas par exemple, des bijoux, vêtements, souvenirs de famille. Je vous invite a consulter ce dossier complet sur le sort de votre patrimoine et de vos biens suite au divorce ou a la séparation : http://www.easydroit.fr/divorce/l-apres-divorce/le-sort-du-patrimoine.htm Adrien C.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Représentants du personnel Les représentants du personnel peuvent-ils distribuer des tracts pour sensibiliser le personnel à participer au vote tout en leur expliquant l'enjeu d... Forum - Résolu par un avocat Motif personnel Je suis commerciale sur la france entiere je rentre chez mois 2 week end par mois ma situation familiale ayant changee j'ai une petite fille et mon co... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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