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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet 2 personnes Changement de garde alternée suite a déménagement | Thèmes abordés : L'après divorcePension alimentaireGarde des enfantsJugeJugementAffaires familialesJuge aux affaires familialesProcédure civilePensionGarde alternée | Bonjour,j'aimerais savoir comment doit je m'y prendre pour faire réviser le jugement de la garde de mes enfants ,le jugement m'a accordé une garde alternée, mais pour differentes raisons, je dois quitter le département, actuellemnet un week end sur deux et la moitié des vacances, solution qui fonctionne trés bien et qui convient beaucoup mieux, je verse une pension alimentaite à mon ex femme, nous avons convenus de la somme pour que les enfants y trouvent leur comptes.,qui doit je contacter ,quel est la procédure a suivre ? merci d'avance | | Garde alternee en cas de demenagement Nous sommes en garde partagee (1 semaine chacun). mon ex conjoint envisage de partir en province avec notre fils age de 9 ans. a t'il le droit sans mo... Forum Garde alternée et déménagement Mon ex-mari à un droit de visite un we sur deux depuis février (jaf) mais voudrait passer en septembre en garde alternée. je pense qu'il prévoit un dé... Forum | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, En cas de déménagement, vous avez l'obligation d'en informer l'autre parent en temps utile et de lui communiquer la nouvelle adresse au plus tard un mois après le déménagement, au titre de l'article 373-2 du Code civil. La garde alternée n'étant plus possible en raison de l'éloignement géographique, vous devez parvenir a vous mettre d'accord par écrit avec votre ex sur la garde des enfants. Celui qui n'aura pas la garde versant une pension alimentaire a l'autre. Dans un souci de sécurité, il est préférable d' envoyer cette convention au juge aux affaires familiales pour qu'il l' homologue (la valide) et la rende impérative (il faudra impérativement la respecter désormais a la place du jugement de divorce s'il y en a eu un, s'agissant des enfants). En cas de conflit relatif a la garde de l'enfant, alors l'époux qui le souhaite pourra saisir le juge aux affaires familiales afin de modifier le mode de résidence de l'enfant. Il vous appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile. Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant la garde des enfants : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm Adrien C.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet 2 personnes Demenagement garde alternée Ma fille de 10 ans est en résidence alternée (1semaine chacun) depuis 3 ans. actuellement nous habitons dans la même ville avec son père. mais celui c... Forum Garde alternée et déménagement Divorcé depuis un an et demi, nous avons avec mon ex-épouse choisi la garde alternée pour notre fille. son école était à mi-chemin entre nos deux domi... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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