Bonjour,

Ma mère âgée de 93 ans a souscrit un contrat de télé assistance.
La personne qui lui a fait signer ce contrat ne lui a pas dit que c’est un contrat de 3 ans, ma mère qui a de mauvais yeux a du mal à lire.
En outre, cette personne a dit à ma mère qui trouvait la mensualité de 38 eur élevée qu’elle serait subventionnée par l’état à hauteur de 50%. Ce qui n’a pas été dit en fait, c’est que cette subvention se fait sous forme de réduction d’impôts, or ma mère est non imposable.
Elle a donc décidé de résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée avec AR à Homveil 9 Parc de la Méditerranée à Pérols 34470 et en suspendant l’autorisation de prélèvement.
Depuis elle est harcelée au téléphone par une personne qui lui demande de rembourser le solde des prélèvements : 456 euros, la menaçant même de la faire payer plus si elle n’obtempérait pas. Depuis ma mère n’en dort plus. J’ai contacté Homveil qui m’a assuré n’avoir jamais téléphoné à ma mère.
Cette personne ou société qui la harcèle ne tombe t’elle pas sous le coup de la loi sanctionnant l’abus de faiblesse ? Loi nº 2001-504 du 12 juin 2001 art. 20 Journal Officiel du 13 juin 2001)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).

Je vous remercie de votre aide.

Cordialement.