Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Pension alimentaire enfant majeur non étudiant
Sujet initié par etoile bleu, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
Pension alimentaireJugePension alimentaireEnfant majeurProcédure civileSMICPensionJugement de divorce
jusqu a quel age une pension alimentaire est t elle verser en sachant que mon fils n est plus etudiant et ne travaille pas
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Pension alimentaire enfant etudiant majeur Je suis divorcé depuis de nombreuses années et je paye une pension alimentaire à la mère de mon fils de 19 ans. elle travaille et est seule avec deux...
Forum - Résolu par un avocat
Pension alimentaire pr enfant majeur et etudiant J'ai 21 ans je suis etudiante en belgique je n'ai aucune aide pr financer mes etudes. je vis chez mon pere depuis un an et ma mere ne veut pas payer d...
Forum - Résolu par un avocat
Pension alimentaire enfant majeur poursuivant des études hors du foyer Ma fille majeure va poursuivre ses études à marseille, mais sa résidence principale et fiscale reste chez moi à toulouse. le père doit-il continuer à ...
Forum - Résolu par un avocat
Enfant majeur etudiant pacsé et pension alimentaire Ma fille étudiante majeure est à présent pacsée et vit en concubinage avec son ami cadre et salarié. dois-je continuer à payer la pension alimentaire...
Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
+1
+
-
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Bonjour,

selon l'article 371-2 du Code civil, l'obligation alimentaire que vous devez a vos enfants ne cesse pas forcément a leur majorité.

En revanche elle cesse s'ils sont majeurs et qu'ils ne poursuivent pas d'études sérieuses.

Attention il est parfois prévu dans le jugement de divorce qu'elle devra continuer d'être versée si les enfants ne gagnent pas plus de la moitié du SMIC ou encore dans la limite de leur 25 ans.

Si votre enfant majeur ou la personne a qui vous versez la pension ne sont pas en mesure de vous fournir un certificat de scolarité et donc ne poursuit plus d'études, vous pouvez demander au juge la suppression de la pension alimentaire.

En faire simplement la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la personne qui touche la pension alimentaire, en joignant si possible les justificatifs, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile.

Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant les révisions de pension alimentaire :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/revision.htm

Adrien C.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
une personne
A voir aussi
5
Forum
Pension alimentaire pour enfant majeur et etudiant Depuis que mes deux enfants sont majeurs, mon ex mari a choisi de ne plus me verser aucune pension alimentaire et a pris en charge leurs études. dep...
Forum
Pension alimentaire pour un enfant majeur qui va travailler 3 mois avant de reprendre ses etudes Mon fils vient d'avoir son cap patisserie, il voulait continuer mais cela c'est mal passé avec son patron (apprentissage) donc pour recommencer une an...
Forum - Résolu par un avocat
Pensions alimentaires pour 2 enfants majeurs en études Mon concubin avait jusqu'a présent sa fille a charge qui va avoir 18 ans, elle repart vivre chez sa mere pour ses études prochainement ou vit déja son...
Forum - Résolu par un avocat
Pension alimentaire pour enfant majeur non scolarisé Je paye une pension alimentaire a mon ex femme pour mes 2 enfants , l'ainée qui est majeure travaille en cdd , mon fils est en aprentissage.pui-je arr...
Forum - Résolu par un avocat
L'enfant majeur vit en couple, mais continu ses études, doit on lui verser une pension alimentaire? Ma fille (de 20 ans) vit en couple depuis de 6 mois, son ami a un travail rémunéré et ma fille continue ses études. elle touche également une rémuné...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique