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Mon fils de 20 ans bosse en interim
Sujet initié par arnaud paul, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
L'après divorceSéparationPension alimentaireJugePension alimentaireJuge aux affaires familialesProcédure civileSMICPensionJugement de divorce
voilà mon fils a 20 ans,il va plu a l ecole depuis 2 ans et bosse en intérim.sa mère selon les paroles de mon fils le mets dehors quant elle a envie,j aimerai savoir comment sa se passe pour la pension a limentaire,dois je encore la versée et si oui jusqu a qu elle age?et peut elle me faire encore convoquée pour la 5 fois au tribunal?
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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195
Bonjour,

Tout dépend ce qui a été prévu dans votre jugement de divorce ou de séparation si vous en avez un.

Parfois il est prévu que la pension alimentaire doit continuer d'être versée jusqu'à ce que l'enfant ait un emploi stable et rémunéré au moins a hauteur du SMIC.

Si rien n'est prévu alors la pension alimentaire ne doit continuer d'être versée que tant que l'enfant poursuit des études sérieuses, et même après sa majorité. (article 371-2 du Code civil).

Si ce n'est pas le cas alors vous pouvez a tout moment demander la suppression du versement au juge aux affaires familiales qui appréciera au cas par cas.

Néanmoins en pratique le juge estime que l'enfant doit avoir un emploi stable pour subvenir seul a ses besoins, or le travail en intérim n'est pas un emploi en stable.
Auquel cas vous devrez continuer de la verser jusqu'à ses 25 ans.

En faire simplement la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la personne qui touche la pension alimentaire, en joignant si possible les justificatifs, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile.

Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant les révisions de pension alimentaire :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants/revision.htm

Adrien C.
 
 
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