Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
une personne
Utilisation abusive d'une cour commune
Sujet initié par equinimod, il y a 4 mois
Thèmes abordés :
Les voisinsRetraite
Je suis propriétaire d'une maison (que je n'habite plus) dans une petit village à la campagne qui donne sur une cour commune à 3 autres maisons.
J'ai mis mon bien en vente pour cause de déménagement et les acquéreurs potentiels qui se sont présentés ont été consternés par l'état de cette cour commune et ils ont bien évidemment renoncé à acheter. Elle est envahie de vieilles voitures (une bonne dizaine) jusque sous mes fenêtres, aucun entretien n'est fait (l'herbe pousse partout), il y a de vieilles batteries, des ordures en tous genres et j'en passe. Bref cette cour ressemble plus à une décharge qu'à un jardin (premier voisin). De plus, un second voisin, ancien agriculteur à la retraite, qui avait construit un hangar à usage agricole nous cachant la vue sur la vallée, a refusé de le démonter et l'utilise à présent pour entreposer de la ferraille. La mairie alertée depuis des années sur ces agissements ne fait rien. Pouvez-vous me dire s'il existe des recours pour obliger ces 2 voisins à nettoyer et rendre la cour commune vivable pour tous ? Il y a de forts risques d'insalubrité avec probablement des rats qui trouvent refuge dans toutes ces carcasses.
Je vous remercie par avance pour les informations et conseils que vous pourrez me donner sur le sujet.
Bien cordialement
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
5
Forum
Abus en cour d'appel :(j'ai un mécontentement avec une maison prêteuse dans un premier jugement a était retenue "l'irrecevabilité des prétentions de cet organisme...
Forum
Cour commune Peut on dans une cour commune, avec passage de véhicules, délimiter ses parties communes, avec des grosses pierres, en empêchant la libre circulation ...
Forum
Droit à faire des travaux d'utilité privée dans une cour commune J'aurais besoin de vos conseils concernant les droits et devoirs dans une cour commune.j'expose rapidement le problème.nous sommes 4 propriéta...
Forum
Cour commune Je ne sais pas si cela est une copropriete mais mes parents ont achete la maison en 1955 et nous desirons la vendre et notre notaire nous annonce que ...
Forum
Division d'une cour commune J'ai acheté en 2004 deux lots, dans une copropriété ainsi qu' une courette. peu après je m' aperçois que ma courette et en fait un morceau de cour com...
Forum
Aucune réponse pour le moment
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous