Bonjour,

Le contrat d'assurance est un contrat consensuel. Cela signifie qu'il est créé par le simple échange des consentements c'est-à-dire par accord mutuel entre le souscripteur et l'assureur.

Par conséquent, à partir du moment où vous avez donné votre accord, le contrat est conclu.

Le fait d'avoir donné les pièces nécessaires à la souscription du contrat est une preuve de votre volonté de contracter.

Cela étant, l'article L112-3 du Code des Assurances prévoit que le contrat d'assurance doit impérativement être constaté par un écrit signé des parties.

Il ne s'agit pas d'une question de validité du contrat mais seulement une question de preuve.

Par conséquent, le contrat est valablement formé.

Cependant, l'article L112-4 du Code des Assurances prévoit que le contrat fixe la nature des risques garantis, ainsi que les éventuelles nullités, déchéances et exclusions du contrat.

Relisez attentivement votre contrat pour savoir dans quelles circonstances le contrat peut être annulé.

En outre, sachez qu'en vertu de l'article L113-12 du Code des Assurances, le contrat fixe la durée et les modalités de résiliation du contrat.

Vous devez donc relire votre contrat, à défaut de cause de nullité, pour savoir dans quelles circonstances vous pouvez résilier votre contrat d'assurance.

Enfin, l'article L113-16 du Code des Assurances prévoit que le contrat peut être résilié à l'initiative de l'assuré en cas de changement de profession à condition que ce changement ait pour objet la garantie de risque en lien direct avec la situation antérieure.

Il est possible de considérer que l'obligation de souscrire un contrat d'assurance auprès de votre entreprise puisse être un changement venant modifier la situation antérieure.

Quoiqu'il en soit, relisez bien votre contrat pour savoir quelles circonstances vous donnent droit à résiliation et aussi comment annuler votre contrat.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/resiliation-contrat-assurance.htm